Tout s’est joué à une voix près. Ce vendredi 30 octobre, un amendement au projet de loi de finances déposé par le groupe Socialistes et apparentés est passé à l’Assemblée nationale par 11 voix contre 10. Il prévoir d’imposer une contribution (comprendre taxe) assise sur les volumes de données acheminés vers les internautes français. Elle s’élève à 0,055 euro par gigaoctet et devrait rapporter jusqu’à 10 milliards d’euros de recettes par an au budget de l’État.
Pour faire fonctionner cette mesure, les législateurs entendent confier ce processus aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) qui relèveront au cours de chaque trimestre les volumes émis par chacun des acteurs concernés. L’ensemble du système restera chapeauté par l’Arcep et la Direction générale des finances publiques.
Conscients des critiques à venir, les députés ont instauré un plafonnement sur le montant réclamé qui ne pourra dépasser 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France, ou 2 % du chiffre d’affaires mondial. Pour défendre leur amendement, les élus avancent un argument écologique, et disent espérer que le coût forcera les géants du web à optimiser les flux, précise Les Numériques.
Quels services sont concernés ?
Pour bien comprendre l’ampleur de ce qui a été voté, voici l’ensemble des plateformes et services concernés qui couvrent la plupart des acteurs du web :
- Les mises à jour de systèmes, c’est-à-dire la distribution des correctifs pour Windows, macOS, iOS ou les distributions Linux, entrent dans le champ de la taxe.
- Les réseaux de diffusion de contenu (CDN), comme Cloudflare, Akamai ou Fastly, sont expressément visés en raison de leurs points de livraison de données.
- Les services de cloud et de synchronisation sont aussi concernés : espaces de stockage et de sauvegarde comme Google Drive, OneDrive, iCloud ou Dropbox, mais également les infrastructures d’hébergement telles qu’AWS, Azure ou Google Cloud.
- Les services d’intelligence artificielle et les dépôts de code, comme Hugging Face ou GitHub, hébergent des modèles et des jeux de données dont chaque fichier génère des transferts de plusieurs dizaines de gigaoctets, souvent diffusés gratuitement.
- Les boutiques de jeux vidéo et de divertissement interactif, parmi lesquelles Steam (Valve), l’Epic Games Store, le PlayStation Network ou le Xbox Network, gèrent des fichiers d’installation et des mises à jour qui pèsent fréquemment entre 50 et 150 gigaoctets.
- Les réseaux sociaux et les outils de communication, comme Instagram, X, Discord, ainsi que les solutions de visioconférence (Teams, Zoom), figurent également dans la liste.
- Le streaming vidéo et en direct (Netflix, YouTube, Disney+, Prime Video, Twitch, TikTok), auquel s’ajoutent les plateformes de télévision et de replay (TF1+, France.tv, MyCanal), concentre l’essentiel du trafic descendant.
Les internautes seront-ils impactés ?
Sur le papier, les défenseurs de cet amendement se défendent de viser les consommateurs. Mais il y a cependant fort à parier que les géants du web ne se gêneront pas pour répercuter cette taxe sur leurs clients.
Numerama a notamment chiffré le téléchargement du prochain GTA 6 (200 Go) à 11,55 euros de coût pour l’émetteur. En tout, l’Arcep évalue à « 200 milliards de gigaoctets le trafic annuel vers les abonnés français, soit 11 milliards d’euros de taxe au tarif retenu, avant plafonnement », précisent nos confrères.
L’amendement a certes été adopté, mais la navette parlementaire se poursuit et le budget 2027 est encore très loin d’avoir été adopté. Au vu du tollé provoqué ce week-end par cette annonce, il y aussi fort à parier que certains députés modifieront leur vote. C’est d’ailleurs le cas du député La France insoumise (LFI) qui a annoncé s’être trompé de bouton.
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