C’est une décision cruciale qui change énormément de choses. Le vendredi 4 juillet, le Conseil d’État a rendu son verdict suite à une plainte de Canal+ qui souhaitait remettre en cause plusieurs décisions de l’Arcom concernant les sites miroirs. Si vous n’êtes pas familier de cette notion, il s’agit de portails qui répliquent le contenu d’un site web pirates bloqué afin de perpétuer le fonctionnement du service en dépit d’une décision de justice. Faisons le point.
Un blocage bien plus rapide des sites pirates
Comme l’a repéré L’Informé, la chaîne cryptée avait initialement demandé au au tribunal judiciaire de Paris de bloquer plusieurs sites rediffusant sans autorisation les matchs de la Ligue des Champions et de la Premier League dont il détient les droits en France.
En octobre dernier, le juge avait donné suite à ces demandes. Rapidement, Canal+ a constaté que les sites bloqués étaient reproduits à l’identique sur d’autres URL, les fameux sites miroirs. Elle a alors demandé à l’Arcom d’actualiser la liste des sites visés par les mesures de blocage pour inclure ces portails. En janvier, l’autorité administrative a cependant rejeté cette requête en estimant qu’elle n’avait pas reçu « un certificat de non-appel ».
Or, le Conseil d’État estime que ce document n’a pas à être fourni. Ce n’est en rien un détail, car cela va permettre aux détenteurs de droits de bloquer beaucoup plus rapidement les sites de streaming illégaux et les IPTV. Il faudra sans doute encore un peu de temps pour voir comment cette décision se matérialise dans les faits, mais, alors que la procédure pouvait mettre des mois, on pourrait voir les plateformes pirates disparaître bien plus rapidement que par le passé.
Blocage des adresses IP
Pour rappel, les ayants droit souhaitent aller encore plus loin en France. Comme l’expliquait récemment l’Association pour la Protection des Programmes Sportifs (APPS), les blocages d’adresses IP des plateformes pirates sont envisagés :
Notre volonté est de bloquer les serveurs en tête de réseau, soit au plus haut niveau possible de l’architecture des pirates. Nous avons face à nous des organisations très pyramidales avec à leur tête des usines qui récupèrent les flux qu’ils mettent sur des serveurs. Dans les étages en dessous, on trouve des grossistes et des revendeurs. Avec un seul serveur natif, voilà comment on se retrouve avec des centaines d’offres différenciées, adoptant chacune un marketing local, comme le dealer au coin de la rue.
Cette mesure est toutefois décriée. Dans les pays où elle a déjà été mise en place, comme en Italie ou en Espagne, cela a provoqué le blocage de sites parfaitement licites et même indispensables pour la population. Pour l’instant, l’APPS essaie de rassurer : « Tout sera mis en place pour qu’il n’y ait pas de risque de surblocage ».
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