Contre les IPTV et le streaming illégal des rencontres sportives, la France s’est déjà dotée d’un dispositif de blocage assez radical depuis 2022. Concrètement, les chaînes ou les ligues sportives peuvent signaler des atteintes à leurs droits audiovisuels en saisissant un juge pour réclamer un blocage. Elles n’ont ensuite plus qu’à contacter l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) pour actualiser la liste noire et y ajouter de nouveaux noms de domaine.
La mesure implique déjà les fournisseurs d’accès à Internet et certains fournisseurs DNS, tels que Cloudlare, Cisco et Google. Pourtant, on peut néanmoins constater que le piratage n’a pas disparu en France, loin de là. Une nouvelle proposition de loi qui vient d’être adoptée au Sénat le 10 juin dernier prévoit donc d’aller encore plus loin avec une sorte d’industrialisation du blocage. Voici ce qu’il faut en retenir.
D’après le site L’Informé, tout commencera comme auparavant par une saisine préalable du juge qui rendra une première décision. Les informations ne seront toutefois plus transmises à l’Arcom mais directement aux FAI et aux autres intermédiaires techniques. Ces acteurs seront tenus d’exécuter le blocage sans délai, et ce, pendant la retransmission illégale en direct de la compétition sportive.
Blocage des adresses IP
Réagissant à cette nouvelle auprès de L’Informé, Xavier Spender, le délégué général de l’Association pour la Protection des Programmes Sportifs (APPS), qui regroupe les plus grands diffuseurs français et les ligues professionnelles sportives, se réjouit : « Le dispositif répond au combat que l’on mène depuis plus d’un an qui est de faire évoluer le cadre de l’article L.333-10 du Code du sport en raison du développement et des mutations du piratage ».
Loin de s’arrêter en si bon chemin, les ayant droits souhaiteraient aller encore plus loin et obtenir le blocage IP. L’APPS souligne à cet égard :
Notre volonté est de bloquer les serveurs en tête de réseau, soit au plus haut niveau possible de l’architecture des pirates. Nous avons face à nous des organisations très pyramidales avec à leur tête des usines qui récupèrent les flux qu’ils mettent sur des serveurs. Dans les étages en dessous, on trouve des grossistes et des revendeurs. Avec un seul serveur natif, voilà comment on se retrouve avec des centaines d’offres différenciées, adoptant chacune un marketing local, comme le dealer au coin de la rue.
Une mesure qui pose toutefois question. Comme nous l’avons déjà expliqué sur Presse-citron, elle est déjà mise en place dans des pays comme l’Espagne et l’Italie et cela a provoqué le blocage de sites parfaitement licites et même indispensables pour la population. Pour l’heure l’APPS essaie de rassurer : « Tout sera mis en place pour qu’il n’y ait pas de risque de surblocage ».
Il faudra attendre l’adoption définitive de ce texte de loi et son application pour voir s’il parvient à faire reculer le piratage. Cela dit, le déploiement de ces systèmes chez nos voisins n’a clairement pas fait disparaître les diffusions illégales.
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