Airbnb va-t-il disparaître ? Si le service n’est pas menacé en tant que tel, c’est son développement qui inquiète les députés et sénateurs français. Après une première adoption du texte de loi en janvier 2024 à l’Assemblée, et en mai au Sénat, il était de passage devant la commission mixte paritaire.
Cette dernière, qui s’est réunie ce lundi 28 octobre, devait notamment statuer sur plusieurs points, notamment de fiscalité, autour de la question des « meublés touristiques ». Après quatre heures de discussions intenses, les députés et sénateurs ont trouvé un terrain d’entente.
La nouvelle version du projet de loi, porté par les députés Annaïg Le MEUR (Renaissance, Finistère 1 ère circo) et Iñaki Echaniz (PS, Pyrénées-Atlantiques 4e circo), devrait donc arriver au Sénat le 5 novembre pour un ultime vote, avant un passage devant l’Assemblée, le 7 novembre. La promulgation devrait avoir lieu en suivant.
Que dit la loi ?
Concrètement, la loi se bat contre le développement et les locations de courte durée (LCD), notamment les « meublés touristiques », plus communément appelés « logement Airbnb ». Ces logements, situés dans des zones touristiques sont loués à des vacanciers, et restent vacants une grande période de l’année.
La loi permettra de limiter l’essor de ces LCD en mettant en place une fiscalité plus sévère. Concrètement, les propriétaires bénéficient aujourd’hui d’un abattement fiscal de 50 % dans la limite de 77 700 euros. Si la niche fiscale existe toujours, elle a été fortement remise en cause et l’abattement ne sera plus que de 30 % dans la limite de 15 000 euros.
Donner du pouvoir aux mairies
La loi prévoit également de donner beaucoup plus de pouvoirs aux municipalités pour lutter localement contre le développement des « meublés de tourisme ». Ainsi les maires pourront limiter à 90 jours les locations touristiques, pour éviter les abus. La sénatrice Sylviane Noël, rapporteuse du texte, espère que ce dernier sera applicable très rapidement, car il va donner des outils forts pour permettre de « réguler ces meublés de tourisme ».
Selon elle, il faut avant tout redonner envie aux propriétaires de faire des locations longue durée, notamment avec des avantages fiscaux, ou au moins en les plaçant sur la même échelle. La commission mixte paritaire a également statué sur la question des rénovations obligatoires pour ces locations de courte durée.
Tous les appartements « meublés de tourisme » devront présenter un DPE « E » lors de la promulgation de la loi, et un DPE « D » avant le 1er janvier 2034. Les deux députés à l’origine du texte ont salué dans un communiqué commun « une grande victoire pour les territoires et un combat qui continue sur la fiscalité. »
Pour les loueurs de « meublés de tourisme » le cauchemar ne pourrait faire que commencer, car Annaïg Le Meur, déjà à l’origine de ce premier texte vient de rédiger un nouveau rapport sur la fiscalité de ces loueurs, et notamment la différence entre les régimes « micro-BIC » et le régime « réel » qui serait encore plus avantageux dans certains cas de figure.
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Taxer encore et toujours ! Détruire tout ce qui fonctionne pour en faire profiter souvent ceux qui ne font et ne veulent rien faire. Il serait intéressant de faire de même pour les hôtels !
L’abattement fiscal ne sers à rien au réel simplifié.
Le plus simple ? Interdire cette aberration de rbnb… Ça partait d’une bonne idée, mais comme toujours, ça part en vrille et les conséquences sont délétères….
En plus, ça limitera ce tourisme de masse dont tout le monde a marre …