C’est une affaire qui ne manquera pas de faire réagir. Le tribunal de Nîmes vient de confirmer qu’une une femme de 35 ans devrait bien rembourser 10 000 euros, car elle n’a pas déclaré ses ventes occasionnelles sur des plateformes comme Vinted ou Momox et des virements bancaires effectués par ses proches.
Une décision importante
Dans le détail, la Caisse d’allocations familiales (CAF) lui a réclamé un remboursement de 10 000 euros. Mais l’allocataire n’en est pas restée là, estimant avoir manqué « d’accompagnement personnalisé dans la compréhension et le suivi de ses droits », elle a décidé de saisir le tribunal gardois dans le but d’obtenir l’annulation de cette décision.
Le Figaro a révélé les détails de l’instruction qui montrent que Julie (prénom modifié) n’a pas mentionné ses revenus trimestriels, notamment les ventes d’objets personnels. La plaignante s’est défendue en expliquant que ces dernières ne devraient pas être prises en compte, car elle s’était livrée à moins de 20 transactions pour un montant annuel inférieur à 3000 euros.
Le tribunal administratif a ensuite clarifié la situation. En effet, ce seuil de 3000 euros concerne l’obligation qu’ont les plateformes de déclarer ces informations à l’administration fiscale, et non l’obligation de déclaration d’un particulier de ses ressources aux organismes chargés du service des prestations sociales.
Il semble donc que tous les revenus, même minimes, doivent bien être signalés pour le calcul des droits du RSA. La requête a de ce fait été rejetée par la justice. Comme le précisent nos confrères, les ventes sur Vinted, LeBonCoin et leurs rivaux sont bien prises en compte pour calculer vos droits à une allocation sociale, tout comme les gains aux jeux.
On peut trouver cela totalement injuste, mais c’est ainsi que l’ont voulu les pouvoirs publics et, en attendant d’éventuels changements, il convient de respecter cette règle pour éviter de mauvaises surprises.
L’administration fiscale peut vous observer sur les réseaux sociaux
Pour rappel, le Fisc dispose désormais de gros moyens pour traquer les fraudeurs en ligne. En plus des plateformes telles que Vinted, eBay ou Airbnb, les agents de Bercy ont désormais accès aux données publiées sur les réseaux sociaux.
C’est par un discret décret publié au Journal officiel que les fonctionnaires ont reçu ce pouvoir de collecter et d’analyser ces informations publiées sur des services comme Facebook, Instagram ou encore TikTok. Pour connaître les conditions, n’hésitez pas à consulter notre précédent article ici.
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