Au mois de mars, la Commission européenne a infligé une amende de 1,8 milliard d’euros à Apple, à cause des règles “abusives” de l’App Store. Et visiblement, la firme pourrait de nouveau être sanctionnée, pour non-respect du Digital Markets Act. Pour rappel, il s’agit d’une nouvelle législation de l’UE qui encadre les géants du numérique, qui sont considérés comme des contrôleurs d’accès. Afin de se conformer à cette législation, Apple a déjà apporté de nombreux changements à sa plateforme iOS, comme l’ouverture de celle-ci aux boutiques d’applications concurrentes de l’App Store.
Les changements apportés par Apple ne suffiraient pas
Cependant, malgré les changements qu’Apple a appliqués dans l’UE pour se conformer à cette législation, la Commission européenne a encore identifié des pratiques potentiellement illégales. Précédemment, la Commission a annoncé l’ouverture d’une enquête contre les groupes Alphabet, Apple et Meta. En ce qui concerne Apple, Bruxelles se penche sur de possibles limitations sur la possibilité des développeurs d’orienter les utilisateurs des apps vers des offres en dehors de l’App Store. La Commission enquête aussi sur la conformité d’Apple aux règles qui l’oblige à donner plus de choix aux utilisateurs, ainsi que sur la nouvelle structure tarifaire de la firme qui touche la distribution d’apps en dehors de l’App Store.
Et d’après un article du Financial Times, la prochaine étape devrait être la formulation des accusations de la Commission européenne contre Apple. Citant des sources proches du dossier, le journal britannique indique que Bruxelles aurait conclu qu’Apple ne respecte pas son obligation d’autoriser, sans frais, les développeurs à orienter les utilisateurs d’applications vers des offres qui sortent du cadre de l’App Store. L’annonce pourrait se faire dans les prochaines semaines. Cependant, Apple aurait encore la possibilité, à ce stade, de corriger les mauvaises pratiques qui lui seront reprochées. En tout cas, les amendes (après une longue procédure) peuvent être très lourdes pour les entreprises sanctionnées pour non-respect du Digital Markets Act. La législation prévoit que ces amendes peuvent aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial. Pour Apple, l’amende maximale atteindrait presque les 40 milliards de dollars.
D’autres géants de la tech dans le viseur
En attendant une annonce officielle de la Commission européenne, la prudence est de mise. Mais en tout cas, des mesures européennes contre Apple devraient influencer la façon dont les autres grands acteurs de la tech conçoivent leurs produits et leurs modèles économiques. Sinon, comme évoqué plus haut, l’EU enquête également sur Alphabet et Meta. Et d’après le Financial Times, l’UE pourrait aussi annoncer ses accusations contre ces deux entreprises.
La Commission européenne enquête toujours sur la façon dont Meta récolte le consentement des utilisateurs de Facebook et d’Instagram, pour afficher des publicités ciblées. Le groupe propose une version payante de ces plateformes et propose aux internautes de choisir entre payer cet abonnement ou voir des publicités ciblées en utilisant des données personnelles.
L’UE devient un exemple mondial
En tout cas, en adoptant le Digital Markets Act, l’Union européenne a, une fois de plus, démontré qu’il est un pionnier en matière de régulation des entreprises de la tech. Récemment, le Japon a adopté une loi baptisée “Act on Promotion of Competition for Specified Smartphone Software”, dont certaines règles sont très proches de celles du Digital Markets Act.
- Au mois de mars, des enquêtes de l’UE ont été ouvertes contre Alphabet, Apple et Meta, dans le cadre de l’application du Digital Markets Act
- Et selon le Financial Times, la Commission préparerait maintenant l’annonce de ses accusations contre Apple
- Bruxelles pourrait pointer du doigt des obstacles contre les développeurs qui orientent leurs utilisateurs vers des offres qui sortent du système de l’App Store
📍 Pour ne manquer aucune actualité de Presse-citron, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
