Pour mettre la main sur les fraudeurs, le gouvernement donne de nouvelles cartes aux agents de Bercy. Depuis 2021, le projet de loi de finances pour 2024 permet au ministère de l’Économie de récupérer une avalanche de données en ligne. Le but est de mieux détecter les fraudes. Alors que le fisc peut passer au peigne fin les plateformes de vente en ligne comme Leboncoin ou Vinted, il pourra fouiller les réseaux sociaux dès 2024.
Effectivement, le projet de loi de finances pour 2024 a été définitivement adopté ce jeudi 21 décembre 2023. Malgré les inquiétudes de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), le fisc pourra donc jeter un œil aux réseaux sociaux pour étendre les données récupérées en ligne dans le but d’arrêter les fraudeurs.
Une surveillance accrue du fisc
Pouvoir analyser les réseaux sociaux permettrait au fisc de détecter, par exemple, les contribuables qui trichent sur leur lieu de résidence principale. Mais Le Conseil constitutionnel et la CNIL ne veulent pas que le fisc puisse plonger allégrement dans la vie privée des habitants de l’Hexagone à travers les réseaux sociaux. Ainsi, dans un premier temps, plusieurs limites ont été mises en place. Le plus important à retenir est que les agents de Bercy ne pouvaient pas créer de compte sur les réseaux sociaux pour accéder aux informations. Vous le savez, c’est souvent indispensable pour pouvoir profiter des contenus partagés par les utilisateurs. Même lorsqu’il est question de comptes publics.
Mais à force de persévérance, le fisc et la douane ont réussi à convaincre le gouvernement de leur permettre de créer des comptes sur les réseaux sociaux. La loi de finances pour 2024 leur en donne l’autorisation. Ainsi, en théorie, Bercy pourra s’assurer qu’un contribuable ne réside pas plus souvent dans l’Hexagone que ce qu’il prétend. Ou, au contraire, découvrir une potentielle fraude. C’est vrai que les utilisateurs partagent de nombreuses informations sur les réseaux sociaux et que cela peut être une véritable mine d’or pour le fisc.
En réalité, cela ne sera pas aussi simple. Effectivement, il est plutôt difficile de prouver la véracité des informations récupérées sur les réseaux sociaux. L’administration explique qu’il “n’y a aucune garantie scientifique de réussite de la détection des fraudes à la domiciliation”. Elle ajoute que “c’est l’objet même de l’expérimentation de vérifier si cela est faisable ou pas”. En effet, on est généralement face à une localisation approximative. Ou à des photos qui ne sont pas publiées instantanément, qui peuvent être empruntées à d’autres, ou qui ont simplement été modifiées. Toujours est-il que le fisc va avoir un œil sur les réseaux sociaux des contribuables pour épingler les fraudeurs.
📍 Pour ne manquer aucune actualité de Presse-citron, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
