C’est officiel, Google écope d’une amende de 4,34 milliards d’euros pour abus de position dominante

La nouvelle sanction de l’UE contre Google vient de tomber.

Depuis quelques jours, cette amende record écopée par Google faisait l’objet de rumeurs. Et maintenant, l’information est officielle. « Amende de € 4,34 milliards à @Google pour 3 types de restrictions illégales sur l’utilisation d’Android », a annoncé Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la Concurrence, sur Twitter.

Dans une déclarations plus longue, la Commissaire explique que « Google utilise Android comme un véhicule pour consolider la position dominante de son moteur de recherche. Ces pratiques ont privé ses concurrents de la possibilité d’innover et de lui livrer concurrence par leurs mérites. Elles ont privé les consommateurs européens des avantages d’une concurrence effective sur le marché important des appareils mobiles. Cette pratique est illégale au regard des règles de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles ».

Plus précisément, la Commission reproche à Google d’avoir :

  • exigé des fabricants qu’ils préinstallent l’application Google Search et son navigateur (Chrome) comme condition à l’octroi de la licence pour sa boutique d’applications en ligne (Play Store)
  • payé certains grands fabricants et certains grands opérateurs de réseaux mobiles pour qu’ils préinstallent en exclusivité l’application Google Search sur leurs appareils
  • empêché les fabricants souhaitant préinstaller les applications Google de vendre ne serait-ce qu’un seul appareil mobile intelligent fonctionnant sur d’autres versions d’Android non approuvées par Google (les «forks Android»)

Position dominante

Et en plus de la sanction de 4,34 milliards d’euros, calculée en fonction de la durée et de la gravité de l’infraction, Google doit également cesser les pratiques pour lesquelles il est sanctionné dans un délai de 90 jours. Sinon, la firme pourrait se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 5 % du chiffre d’affaires journalier moyen mondial d’Alphabet (la maison-mère).

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« Une position dominante sur le marché n’est en soi pas illégale au regard des règles de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles », rappelle la Commission Européenne. « Il incombe néanmoins tout particulièrement aux entreprises dominantes de veiller à ne pas abuser de leur pouvoir de marché en restreignant la concurrence, que ce soit sur le marché où elles détiennent une position dominante ou sur des marchés distincts ».

Par ailleurs, on sait déjà que Google va faire appel. « Android a créé plus de choix pour tout le monde, pas moins », a déclaré un porte-parole, cité par l’AFP.

En 2017, la firme avait déjà écopé d’une amende de 2,42 milliards de dollars pour abus de position dominante avec Google Shopping.


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