- Des députés insistent pour inclure la vérification d’identité pour utiliser dans le projet de loi de sécurisation de l’espace numérique
- Ils imaginent un système de certification par des organisations agréées par l’État qui assurerait qu’un utilisateur des plateformes en ligne est bien associé à une identité, tout en préservant le pseudonymat
- Mais le gouvernement serait opposé à cette idée
Bientôt, faudra-t-il présenter une pièce d’identité pour utiliser les réseaux sociaux en France ? C’est en tout cas l’idée qui est soutenue par des députés. Des amendements visant à mettre fin à l’anonymat sur les réseaux sociaux avaient déjà été déposés pour le projet de loi de sécurisation de l’espace numérique, avant d’être retirés en commissions. Mais cette semaine, des députés de la majorité reviennent à la charge. Et parmi les mesures prévues dans le nouvel amendement, il y a la vérification d’identité.
Selon BFMTV, l’amendement a été déposé par des dizaines de députés de la majorité. “À compter du 1er janvier 2027, toute création de nouveaux comptes par un utilisateur des entreprises de service de réseaux sociaux en ligne au sens de l’article 1er de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, doit avoir fait l’objet d’une procédure de certification”, lit-on dans cet amendement.
Nouvelle tentative
Celui-ci prévoit également la gestion de cette certification par une organisation agréée par l’État. L’idée serait que chaque compte sur les réseaux sociaux soit associé à une personne physique, tout en permettant aux utilisateurs de bénéficier du pseudonymat. En tout cas, l’amendement simplifierait l’identification des auteurs de violences en ligne par la justice.
“Il ne s’agit pas de rendre l’espace numérique plus contraint ou plus sécuritaire. Il s’agit de le rendre au moins aussi civilisé et sûr que l’espace physique en responsabilisant les internautes. Tel est l’objet de cet amendement”, indique l’exposé sommaire.
Actuellement, la plupart des utilisateurs des réseaux sociaux ne sont pas réellement anonymes (on parle plutôt de pseudonymat). En effet, même s’ils ne fournissent pas de pièces d’identité, il est possible de les identifier via des éléments tels que l’adresse IP. Et dans certains cas, certains réseaux sociaux réclament déjà des pièces d’identité pour vérifier l’identité (ou la majorité) d’un utilisateur.
Une mesure controversée
Il est important de noter que si l’amendement est proposé par des députés de la majorité, celui-ci n’est pas approuvé par le gouvernement. Selon BFM TV, c’est ce qu’a indiqué le cabinet de Jean-Noël Barrot, le ministre délégué chargé du numérique. En effet, il est possible qu’une telle mesure soit incompatible avec le droit européen.
Par ailleurs, au sein de la majorité, cette mesure ne semble pas faire l’unanimité. En septembre, les députés Eric Bothorel (Renaissance) et Philippe Latombe (Modem) ont par exemple publié une tribune s’opposant à celle-ci, pointant du doigt son inefficacité et sa dangerosité.
https://twitter.com/ebothorel/status/1706594991168954401
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“A compter du 1er janvier 2027” ? et ça ne fait tousser personne ? ces gens là rêvent tout simplement d’un flicage politique pour savoir qui lit quoi …
Je vais mettre à mal cette idée en 2,5 secondes. En théorie, l’idée est bonne car elle permettrait de lutter contre le harcèlement. Cependant, le problème réside dans le contournement. Comment ? Eh bien, j’utilise un VPN et pouf, je prétends habiter aux États-Unis, en Mongolie ou même chez les Indiens. À votre avis, les lois françaises s’appliquent-elles aux États-Unis, en Chine ou en Russie 🤭 ? On pourrait même prétendre être en Ukraine. Bonne chance au juge pour venir là-bas, sauf avec un pare-balles et un casque lourd 😂. Vous l’aurez compris, cela ne servirait à rien de faire cette vérification si aucun autre pays ne le fait, ou même s’il restait un seul pays dans le monde qui ne le faisait pas. Les utilisateurs pourraient créer un compte de là-bas et l’utiliser ensuite normalement sans VPN.
Voyons le côté positif ça rassura les politiques croyant avoir fait quelques choses.