Droit à l’oubli : Google dit non à la CNIL pour le déréférencement des liens sur tous ses sites

Malgré une mise en demeure par la CNIL, Google refuse de déréférencer les liens concernés par le droit à l’oubli sur toutes les versions de son moteur de recherche.

Google MacBook Pro PIxabay

Il y a un an, un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne donnait aux citoyens de l’Union le droit à l’oubli, ou le droit de demander aux moteurs de recherche d’enlever des liens de résultats de recherche basés sur leurs noms, si ils estiment que les contenus vers lesquels pointent ces liens sont inadéquats, non pertinents, plus pertinents, excessifs ou d’aucune utilité publique.

Suite à cet arrêt, Google a rapidement proposé un formulaire qui permet aux internautes de l’UE de profiter de ce droit. Cependant, il y a quelques semaines, Google a été mis en demeure par la CNIL au sujet de ce droit à l’oubli.

Actuellement, Google n’applique le droit à l’oubli que dans l’Union Européenne et lorsqu’un lien est désindexé au nom de ce droit, il ne disparaît que des versions européennes du moteur de recherche, comme Google.fr pour l’Hexagone ou Google.co.uk pour le Royaume-Uni. La CNIL demande au moteur de recherche d’en faire disparaitre aussi des autres sites, comme Google.com ou Google.co.nz pour la Nouvelle Zélande.

Mais dans une publication de blog, le moteur de recherche explique pourquoi il ne va pas faire ce que lui demande le régulateur français. « Alors que le droit à l’oubli peut être la loi en Europe, il ne peut être la loi à l’échelle mondiale », lit-on dans celle-ci. Plus loin, Google ajoute : « Nous croyons qu’aucun pays ne devrait avoir d’autorité pour contrôler à quel contenu quelqu’un dans un autre pays peut accéder ».

De plus, si l’approche de la CNIL devenait un standard dans la gouvernance d’internet, alors d’autres pays pourraient aussi demander à Google de désindexer à l’échelle mondiale des contenus qui ne leur plaisent pas, comme la « propagande gay » pour la Russie ou les critiques d’Ataturk pour la Turquie (ces deux exemples  ont été cités par le moteur de recherche). La conséquence serait qu’internet deviendrait « aussi libre que l’endroit le moins libre de la planète ».

Et en substance, Google exprime « respectueusement » son désaccord avec cette autorité mondiale que la CNIL pense avoir et lui demande de retirer la mise en demeure. Pour le moteur de recherche (et les autres acteurs du web), une telle approche nuirait à la liberté d’expression. Cependant, comme les liens retirés des index de Google au nom du droit à l’oubli ne le sont que pour les versions européennes, il suffirait à un internaute d’aller sur Google.com et non Google.fr pour retrouver ceux-ci. Mais d’après la firme de Mountain View, la demande de la CNIL est exagérée, dans la mesure où 97 % des internautes français accèdent à Google.fr et non Google.com ou un autre site.

(Source)


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