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Droit à l’oubli : la CNIL demande à Google de déréférencer les liens à l’échelle modiale

Google est mis en demeure.

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L’année dernière, la Cour de Justice de l’Union Européenne a décidé qu’un citoyen européen a le droit de demander le déréférencement de liens embarrassants par le moteur de recherche. En substance, si une personne a par exemple fait une erreur de jeunesse dans les années 90, il a le droit de demander à Google et ses concurrents de déréférencer les liens vers des pages de sites d’actualité (même si il n’est pas question de diffamation) qui évoquent cette erreur. On appelle ça le droit à l’oubli.

Google a ainsi un rôle d’arbitrage entre le droit à la vie privée d’un demandeur et le droit à l’information des autres. Lorsqu’une demande est acceptée, les liens mis en cause disparaissent des recherches Google mais pas du web. Et la firme de Mountain View n’applique pas ces déréférencements à l’échelle mondiale.

Cela signifie que si un internaute français demande au moteur de recherche de déréférencer un lien concernant, par exemple, une condamnation qui date des années 90 et que la demande est acceptée, celui-ci disparaîtra des résultats de Google.fr pour certaines requêtes. En revanche, il sera toujours possible de le trouver sur Google.com en faisant par exemple une recherche avec le nom de la personne concernée.

Le régulateur français et le géant américain ne sont pas d’accord sur la manière dont il faut appliquer le droit à l’oubli

En effet, la CNIL a mis en demeure Google pour qu’il déréférence les liens sur tous les sites du moteur de recherche et pas seulement sur les sites européens.

Plus précisément, la CNIL demande à Google de procéder au « déréférencement des demandes favorablement accueillies sur l’ensemble du traitement et donc sur toutes les extensions du moteur de recherche. »

La firme de Montain View à un délai de 15 jours pour se conformer à cette mise en demeure. Sinon, le régulateur envisagera des sanctions.

(Source)

8 Commentaires

8 Commentaires

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  4. Raphaël

    13 juin 2015 at 8 h 56 min

    Bonne nouvelle.

    Par contre, il faudra oublier le titre de l’article avec la faute d’orthographe 😉

  5. Pingback: Doit à l’oubli : Google demande une prorogation à la CNIL

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