La Commission européenne vient d’annoncer l’ouverture d’une nouvelle enquête qui cible Google, dans le cadre de l’application du Digital Markets Act. Celle-ci concerne le moteur de recherche de la firme de Mountain View et vise à déterminer si Google respecte ses obligations en appliquant “des conditions d’accès équitables, raisonnables et non discriminatoires aux sites web des éditeurs sur Google Search”.
La raison de l’ouverture de cette enquête ? “Le travail de surveillance de la Commission a révélé que Google, sur la base de son « politique relative aux abus de réputation de site », rétrograde les sites web et les contenus des médias d’information et d’autres éditeurs dans les résultats de recherche Google lorsque ces sites web incluent des contenus provenant de partenaires commerciaux”.
Bruxelles va donc désormais se pencher sur cette politique du moteur de recherche et sur son application. Et, à l’issue de l’enquête, la Commission devra déterminer si Google influe sur “la liberté de mener des activités commerciales légitimes, d’innover et de coopérer avec des fournisseurs de contenu tiers” des éditeurs de sites web. Mais, pour le moment, il ne s’agit pas d’une conclusion. L’annonce indique seulement que la Commission va poursuivre son examen.
De lourdes sanctions sont prévues
La prochaine étape consiste à rechercher des preuves. Puis, les conclusions préliminaires seront d’abord communiquées à Google, qui aura encore la possibilité de se défendre ou de prendre des mesures. La Commission européenne indique qu’elle compte boucler cette enquête en 12 mois.
Mais, en tout cas, en cas d’infraction, Google pourrait écoper de lourdes sanctions. En effet, Bruxelles explique que l’amende peut aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires total mondial de l’entreprise.
“La loi sur les marchés numériques garantit des marchés plus équitables et favorise l’innovation dans l’UE, tant pour les entreprises que pour les consommateurs. Alphabet doit se conformer à l’obligation d’offrir aux éditeurs des conditions d’accès générales équitables, raisonnables et non discriminatoires à Google Search. Notre enquête ciblée vise à protéger le financement des éditeurs, leur liberté d’exercer leurs activités et, en fin de compte, le pluralisme des médias et notre démocratie”, a déclaré Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie.
- La Commission européenne annonce l’ouverture d’une enquête sur le moteur de recherche de Google
- L’enquête vise à s’assurer que Google Search applique un traitement équitable envers les éditeurs de sites web
- Bruxelles compte boucler cette enquête en 12 mois
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