L’exit tax, qui consiste à taxer les résidents fortunés lorsqu’ils quittent un pays pour rejoindre un paradis fiscal à l’instar de Dubaï, Monaco ou la Suisse, gagne du terrain en Europe. Elle constitue un nouveau levier alors que les pays doivent faire face à un endettement toujours plus prononcé.
De plus en plus de pays l’adoptent
Car depuis la pandémie, les gouvernements doivent financer la relance et les services publics dans un contexte de croissance ralentie. L’idée est donc de faire payer les contribuables les plus mobiles, souvent ceux qui ont les moyens de se délocaliser, avant qu’ils ne quittent le système.
En mai, la Belgique a introduit un projet de loi visant à mettre en place une exit tax à 10 % dès le mois prochain sur les plus-values réalisées par les particuliers. Une nouveauté notable dans un pays souvent considéré comme fiscalement attractif. La Norvège, elle, applique l’un des dispositifs les plus stricts : jusqu’à 38 % de taxation sur les plus-values latentes au moment du départ. Cela fait référence aux gains potentiels qu’une personne ferait si elle vendait ses actifs aujourd’hui. Autrement dit, c’est la différence entre la valeur actuelle d’un bien (comme des actions) et le prix auquel elle l’a acheté, mais sans que la vente ait encore eu lieu.
Cap du côté de l’Allemagne, où ces plus-values sont taxées à 27 % dès lors qu’un résident détient au moins 1 % des parts d’une entreprise, ou plus de 500 000 euros dans un même fonds. Une réforme récente a même élargi le champ des actifs concernés, avec des taux pouvant monter jusqu’à 45 %, bien que des exonérations permettent souvent d’adoucir la note. Néanmoins, l’efficacité du système s’avère discutable : certains optent pour un report de paiement puis rentrent après quelques années sans jamais rien verser.
Un dispositif qui existe aussi en France
Oui, l’exit tax existe aussi en France. Elle s’applique aux personnes qui transfèrent leur domicile fiscal hors du pays tout en détenant une participation significative dans une entreprise. Le principe : éviter qu’un résident ne s’expatrie juste avant de vendre ses actions pour échapper à l’impôt sur les plus-values.
Ce dispositif concerne les contribuables ayant résidé en France au moins six des dix dernières années et détenant des actions d’une valeur supérieure à 800 000 euros, ou représentant plus de 50 % du capital d’une société. Concrètement, l’administration fiscale calcule la différence entre le prix d’achat des titres et leur valeur au moment du départ.
Ce gain « latent » est soumis à une taxation de 30 %, sauf si la personne revient vivre en France dans les deux à cinq ans suivant son départ, auquel cas l’impôt est annulé. Un sursis de paiement automatique est aussi prévu si la personne s’installe dans un pays coopérant avec la France sur le plan fiscal.
Initialement plus sévère, l’exit tax a été assouplie en 2019 pour ne pas pénaliser les entrepreneurs mobiles. Le délai de rappel fiscal, qui courait sur 15 ans, a été réduit à 2 ou 5 ans.
Certaines limites
Il n’est pas exclu de voir cette solution adoptée dans davantage de pays, dans un contexte économique toujours plus incertain, accentué par la situation géopolitique globale. Il présente, malgré tout, certaines limites : certains actifs sont difficiles à vendre rapidement, à l’instar de l’immobilier ou des parts non cotées, les personnes concernées peuvent donc se retrouver à devoir payer des impôts sur de l’argent qu’ils n’ont pas encore encaissé.
- L’exit tax s’impose progressivement en Europe comme un outil pour taxer les plus riches avant qu’ils ne s’installent dans des paradis fiscaux.
- Des pays comme la Norvège, la Belgique ou l’Allemagne cherchent à compenser la perte de recettes publiques liée à l’exil fiscal.
- Ce dispositif soulève aussi des critiques, car il peut forcer les contribuables à payer des impôts sur des gains qu’ils n’ont pas encore réalisés.
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