Accusé d’avoir empêché la réparation et le reconditionnement “hors de ses circuits agréés” de ses iPhone, Apple sera poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris, en 2027. La nouvelle vient d’être annoncée par l’association HOP – Halte à l’obsolescence programmée, qui avait déposé une plainte contre la firme de Cupertino, en décembre 2022. “[…] le procureur de la République de Paris a décidé de poursuivre l’entreprise californienne Apple en justice pour obsolescence programmée par entraves à la réparation”, lit-on dans le communiqué.
En cause, il y a une fonctionnalité Apple longtemps décriée, et souvent appelée “sérialisation”. Celle-ci permet à la firme de Cupertino de vérifier le numéro de série d’une pièce de rechange pour valider ou non une réparation. Et, d’après HOP – Halte à l’obsolescence programmée, l’association aurait identifié “des dysfonctionnements quand un appareil est réparé avec une pièce identique et d’origine, dès lors que l’intervention n’est pas adoubée par Apple”. En d’autres termes, un particulier ou un réparateur indépendant auraient pu utiliser la bonne pièce de rechange, mais quand même rencontrer un dysfonctionnement.
D’après HOP – Halte à l’obsolescence programmée, 24 modèles d’iPhone sont concernés par sa plainte. Et un article d’AFP évoque toute une série de modèles, qui irait de l’iPhone XS à l’iPhone 15 Pro Max, sans oublier les modèles SE de 2020 et de 2022.
Entretemps, Apple a déjà changé ses pratiques
Notons que, depuis, les pratiques d’Apple ont changé. Celui-ci n’a pas renoncé à son processus de validation des pièces de rechange, estimant que cette procédure “est essentielle pour préserver la confidentialité, la sécurité et la sûreté de l’iPhone”. Mais, par exemple, à partir de 2024, Apple a tout de même permis aux réparateurs indépendants et aux particuliers de réparer un iPhone en utilisant n’importe quelle pièce de rechange, neuve ou d’occasion, tant qu’il s’agit d’une pièce originale et tant que celle-ci ne vient pas d’un iPhone volé.
Pour que cela soit possible, Apple a déplacé le processus de vérification des pièces au niveau de l’iPhone à réparer. “[…] l’étalonnage des pièces d’origine Apple, neuves ou d’occasion, s’effectuera directement sur l’appareil une fois la pièce installée”, avait expliqué la firme dans l’annonce de ce changement. D’ailleurs, HOP reconnaît lui-même les changements qu’Apple a apportés a système de réparation. “Si Apple a annoncé à partir de 2022 avoir limité les pratiques de sérialisation sur les nouveaux iPhones et permet désormais à des tiers de faire valider certaines réparations, ces améliorations restent à confirmer dans le temps”, écrit néanmoins l’association.
Voici pourquoi ce sera une première
Selon Laetitia Vasseur, déléguée générale et co-fondatrice de l’association HOP, une “condamnation pour obsolescence programmée par entraves à la réparation serait une première historique en France et dans le monde.”
C’est d’ailleurs la première fois que le Parquet mobilise le délit spécifique d’entrave à la réparation et au reconditionnement, d’après l’association.
Sinon, de son côté, Apple a déjà réagi à l’annonce de ce procès. “Nous contestons fermement ces allégations infondées”, a déclaré la firme, selon AFP. Apple a aussi indiqué qu’il conçoit “des produits durables, accompagnés de mises à jour logicielles qui permettent aux utilisateurs de conserver leurs appareils plus longtemps.”
- En 2022, l’association HOP – Halte à l’obsolescence programmée a déposé une plainte contre Apple pour entrave à la réparation
- Celle-ci avait pointé du doigt des restrictions causées par le système de “sérialisation” des pièces de rechange
- Et, aujourd’hui, on apprend qu’il y aura un procès, en 2027
- Entretemps, Apple a déjà changé ses pratiques, en permettant même d’utiliser des pièces d’occasion pour réparer un iPhone (grâce à un système de vérification de la pièce de rechange au niveau de l’appareil à réparer)
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