L’étau se resserre pour les clients français d’IPTV illégales. Comme le signale Les Numériques et pour la première fois en France, une vingtaine d’internautes du Pas-de-Calais ont reçu une convocation par la justice. En mars dernier, le parquet d’Arras a identifié 19 abonnés à un service pirate et leur a infligé des amendes de 300 et 400 euros chacun.
Nos confrères signalent à juste titre que les autorités avaient plutôt tendance, par le passé, à s’en prendre aux revendeurs et aux fournisseurs d’IPTV pirates. Cela dit, et en vertu de la loi française, l’abonnement à un service illégal est considéré comme du recel de contrefaçon, passible de cinq ans de prison et 375 000 euros d’amende.
On comprend cependant que la justice n’applique pas cette règle d’autant qu’on estime qu’il y aurait plusieurs millions d’IPTV en circulation dans le pays, autant dire que cela reviendrait à mettre de très nombreux Français derrière les verrous. Pour l’heure, l’idée semble donc de faire peur en ne s’en prenant qu’à une part extrêmement infime des utilisateurs.
Cela dit, pirater n’est pas non plus sans risques pour les internautes, qui font souvent face à des acteurs criminels qui les exposent à des virus ou des logiciels espions. Il arrive aussi que le service s’interrompe et il n’offre pas les garanties de l’offre légale.
La nouvelle offre française anti-piratage
Pour rappel, depuis quelques le blocage en temps réel de l’adresse IP des diffusions pirates est effectif à l’occasion du tournoi de tennis de Roland-Garros. Concrètement, les serveurs illicites d’IPTV ou de sites de streaming pirates seront immédiatement suspendus.
Concrètement, la Fédération française de tennis, les diffuseurs, les fournisseurs d’accès à Internet et l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) testent ce nouvel outil qui devrait également être utilisé lors de la prochaine Coupe du monde de football.
Les ayant-droits veillent particulièrement au grain en détectant les services pirates, tandis que les FAI devront ensuite bloquer l’adresse IP à leur demande. Enfin, l’Arcom contrôle l’ensemble de ce dispositif. Plus d’informations à ce sujet dans notre précédent article ici.
De votre côté, que pensez-vous de ces amendes infligées et des initiatives lancées dans le pays ? N’hésitez pas à partager votre point de vue (calmement) dans les commentaires.
Ce qu’il faut retenir :
- Pour la première fois en France, des abonnés à un service IPTV pirate ont été condamnés à des amendes de 300 à 400 euros
- La loi française considère l’abonnement à un service illégal comme du recel de contrefaçon, avec des peines potentielles élevées
- Un nouveau dispositif de blocage des adresses IP des diffusions pirates est testé pour renforcer la lutte contre le piratage pendant des événements sportifs majeurs
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