550 millions d’euros ! C’est l’amende qu’AliExpress, sanctionné par la Commission européenne après une enquête, va devoir payer, pour avoir manqué à ses obligations en vertu du Digital Services Act. Selon Bruxelles, AliExpress n’a pas suffisamment évalué et atténué “les risques liés à la vente de produits illégaux, dangereux ou contrefaits sur sa plateforme de commerce électronique”. L’amende est plus importante que celles précédemment infligées par la Commission européenne en vertu du DSA. Néanmoins, comme le précise The Guardian, ces 550 millions d’euros ne dépassent même pas 1 % d’Alibaba, la maison-mère d’AliExpress.
Mais, le plus important, est que cette décision de la Commission européenne aboutira à une meilleure protection des consommateurs français. En effet, en plus d’infliger une amende, Bruxelles donne jusqu’au 20 octobre 2026 à AliExpress pour proposer un plan d’action, qui devra corriger les problèmes identifiés au cours de l’enquête. “Le plan doit définir des mesures visant à remédier au manquement à ses obligations d’évaluation et d’atténuation des risques systémiques”, explique la Commission.
Qu’est-il reproché à AliExpress ?
Dans l’annonce de sa décision, la Commission européenne explique qu’AliExpress “a manqué à son obligation, en vertu du DSA, d’évaluer avec diligence le risque de diffusion de produits illégaux, dangereux ou contrefaits via ses services”. Par exemple, la Commission accuse AliExpress d’avoir surestimé l’efficacité de son mécanisme de détection des produits illicites. “Par conséquent, AliExpress n’a pas tenu compte de manière réaliste du déséquilibre entre le nombre de modérateurs humains et leur charge de travail”, indique Bruxelles. Celui-ci pointe aussi du doigt de nombreux produits illégaux qui ont été recommandés, ainsi que des instruments de mesure faussés pour estimer les performances de son système de modération.
Mais, ce n’est pas tout. La Commission européenne indique également que des produits illégaux, après avoir été détectés, étaient encore présents pendant des semaines. Et des boutiques qui vendaient des produits illégaux étaient encore en mesure de vendre sur la plateforme. De plus, Bruxelles affirme que “les contrôles de conformité des produits d’AliExpress pourraient être facilement contournés par une mauvaise catégorisation des produits.” Et AliExpress est aussi accusé de ne pas avoir réussi à empêcher la propagation de produits contrefaits.
“Le système d’« autorisation de marque » obligatoire d’AliExpress – destiné à empêcher la vente de contrefaçons – s’est révélé inefficace et souffrait d’un manque de personnel. Par conséquent, les vendeurs ont facilement contourné ce système et mis en ligne de nombreux produits qui n’ont été retirés que par la suite, car il s’agissait de contrefaçons”, indique la Commission.
Un manquement
Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive pour la souveraineté technologique, la sécurité et la démocratie, explique que la prolifération de vêtements contrefaits, de jouets non conformes, de cosmétiques dangereux et d’autres produits illégaux et nocifs ne constitue pas un inconvénient inévitable. C’est simplement le résultat “d’un manquement de la part d’AliExpress à ses obligations au titre de la loi sur les services numériques”.
De son côté, AliExpress a déjà réagi. “Nous contestons la décision rendue aujourd’hui ainsi que le montant disproportionné de l’amende, qui ne tiennent pas suffisamment compte de notre cadre de référence établi et des améliorations significatives et proactives que nous avons apportées. Nous examinons attentivement cette décision et étudions toutes les options qui s’offrent à nous”, indique la plateforme, dans un communiqué relayé par The Guardian.
- Après une enquête, la Commission européenne inflige une amende à AliExpress pour avoir manqué à ses obligations en vertu du Digital Service Act
- Bruxelles pointe du doigt des mesures insuffisantes contre “les risques liés à la vente de produits illégaux, dangereux ou contrefaits”
- En plus de payer une amende, AliExpress devra présenter un plan pour régler les problèmes évoqués
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