Ce qu’il faut savoir sur la « Lex Google » (taxe Google)

« Lex Google », « taxe Google », « le coup de gueule de Google »… les dénominations sont nombreuses, les avis mitigés. Ce sujet connait un succès florissant sur la toile ces derniers jours, opposant les organismes de presse aux moteurs de recherche. Retour sur cette polémique.

Le débat n’est pas tout jeune. En août dernier déjà, l’Allemagne était en conflit avec le géant du Web, Google, tout comme la Belgique plus tôt encore. On doit les gros titres sur le sujet en France à la publication d’un document signé Google, sobrement intitulé « Les effets néfastes d’un projet de loi visant à interdire le référencement non rémunéré d’articles de presse en France », particulièrement invectif et destiné au gouvernement français et aux associations plaidant la cause de cette fameuse « taxe Google ».

1. Taxer Google

Publié à l’origine par Télérama en septembre, ce projet de proposition de loi sur les « droits voisins pour les organismes de presse » envoyé au gouvernement par l’IPG (l’Association de la presse d’information politique et générale) déplore un fossé entre les organismes de presse présents sur la Toile et les acteurs relayant le contenu créé, autrement dit, premier visé, Google. Présidée par Nathalie Collin (dirigeante au Nouvel Observateur), l’IPG a été soutenue dans son action par la SPQN, SPQR et SEPM, syndicats de la presse quotidienne nationale, régionale et magazine. Ainsi, à l’instar de nos voisins germaniques, chez qui le sort de la question est bien plus avancé, les revendications de l’association se résument en une rémunération des organismes de presse de la part de Google et consorts pour chaque contenu indexé sur leurs plateformes.

Notons en premier lieu que dans le premier paragraphe du texte, qui aborde les raisons d’un tel projet, l’IPG estime que la rémunération des sociétés de presse présente sur la Toile peut être envisageable ne serait-ce que pour récompenser leurs journalistes-web d’avoir su s’adapter aux moteurs de recherche en incorporant à leurs productions cette « valeur ajoutée » que sont les outils de SEO. En somme, les représentants des sites d’actualité, en jouant avec les mots-clés et toutes les astuces permettant un bon référencement — uniquement pour leur propre bénéfice au final, puisqu’en faisant cela, leur contenu est mieux référencé, mieux placé dans les résultats, et donc mieux récompensé en termes de visites et de revenus publicitaires — estimeraient qu’avoir fait cet effort mérite d’être rémunéré.

Une vision particulière des rapports entre créateurs de contenus et référenceurs, défendue cependant de cette manière déjà en septembre dernier sur Le Monde, par Aurélie Filipetti, ministre de la Culture et de la Communication :

« Les principaux sites tapés sur les moteurs de recherche sont les journaux. Il serait normal que ces moteurs de recherche contribuent à financer la vraie valeur ajoutée produite par les journaux. Le travail éditorial est fait par la presse, pas par ces plateformes qui pourtant en tirent un profit commercial évident. »

Ainsi, en optimisant leurs contenus de manière à être bien référencées, les rédactions web feraient la part belle au moteur de recherche, qui tirent des bénéfices des requêtes effectuées par ses utilisateurs. C’est vrai, mais en partie seulement, puisqu’aussi bien le projet de loi allemand que la proposition française mentionnent dans leurs lignes les agrégateurs de contenus, comme Google Actualités. Or, ce service ne rapporte aucun bénéfice à la firme de Mountain View, les publicités y étant totalement absentes. Quant aux sites d’informations qui seraient les principales recherches des internautes pour s’informer, un rapide coup d’oeil sur Google Trends permet de se rendre compte que des termes comme « Nouvel Obs » ou « Le Figaro » sont tout à fait constants en termes de requêtes sur Google. Pour s’informer, aussi bien en passant sur le moteur de recherche que par Google News, les internautes préfèrent chercher un sujet précis d’abord (ici, « nobel paix » ou « om psg » par exemple), et sélectionner leur source d’information dans les résultats ensuite, en témoignent les graphiques suivants :

Aussi bien sur Google Search que sur Google News, les utilisateurs privilégient la recherche d’un sujet d’actualité précis à la recherche d’un média qui, éventuellement, en parlerait.

 

Le premier angle d’attaque, donc, consiste à dire que Google profite des contenus des autres pour gagner de l’argent et qu’il doit donc payer. Le second se trouve plus loin dans les lignes du projet de loi et concerne les liens hypertextes. Les auteurs du texte entendent élever les contenus de presse au même rang que les contenus vidéos ou audio, par le biais d’un droit voisin du droit d’auteur. Ainsi, Google est encore une fois montré du doigt comme étant celui qui profiterait du contenu journalistique, et que glisser dans ses pages un lien hypertexte pointant vers un article de presse en ligne doit être payant. Voici un extrait de l’article L. 218-2, qui serait créé pour l’occasion à en croire le projet :

« Les organismes de presse ne peuvent s’opposer à l’utilisation par un tiers de liens hypertextes […] permettant d’accéder à tout ou partie de leur contenu de presse lorsque ces derniers sont librement accessibles au public […].
L’acte mentionné à l’alinéa précédent ouvre droit une rémunération équitable au profit des organismes de presse lorsqu’il est réalisé par une personne française ou étrangère exerçant à titre principal une activité de prestataire d’un service de référencement sur internet ou d’exploitation d’un moteur de recherches dans le cadre d’un service gratuit ou payant visant manifestement le public de France […]. »

Traduction : Les organismes de presse daignent autoriser les petits moteurs de recherche à indexer leur contenu. Ils demandent juste une compensation financière, qu’importe que le service désireux d’indexer le contenu ait glissé ou non de la pub sur sa plateforme de news et tire ou non des revenus de ce service en question : il doit payer.

Le monde à l’envers, vous dites ? Ce n’est visiblement pas l’avis de tout le monde.

2. Google refuse et menace

En effet, lorsque la réponse de Google est tombée jeudi dernier, le gouvernement et les plus éminents défenseurs de la cause journalistique sur le web, visiblement surpris, se sont offusqués de cet affront. Non seulement Google refuse clairement cet hypothétique diktat des organismes de presse, mais le géant du web semble en plus rire au nez de ces derniers. Quelques phrases assassines dans un rapport de 3 pages en disent long sur l’avis de Google quant au texte proposé par l’IPG :

« Les associations d’éditeurs de presse (SPQN, IPG, SEPM) ont proposé au Gouvernement et au Parlement la création d’un droit voisin dont l’objet serait de faire payer par les moteurs de recherche une rémunération à chaque indexation d’un contenu issu d’organismes de presse. […] Une telle loi, sans résoudre le problème réel de modèle économique auquel est confrontée la presse depuis plusieurs années, serait néfaste pour Internet, pour les internautes et pour les éditeurs eux-mêmes qui bénéficient d’un trafic substantiel envoyé par le site Google Actualités ainsi que par le moteur de recherche  […] Google ne peut accepter que l’instauration d’un droit voisin pour le référencement de sites de presse français mette en cause son existence même et serait en conséquence contraint de ne plus référencer les sites français. »

Une réponse somme toute logique. Les organismes de presse veulent être payés pour chacun de leur article indexé, trouvant que Google exagère ? Ce dernier répond simplement qu’il ne les référencera plus, si cela pose problème. C’est brutal, c’est prendre au pied de la lettre les attaques qu’on lui fait et cela peut paraître peu diplomatique, mais Google est clairement en position de force, et il entend bien en profiter. Créée en 1999 seulement, cette entreprise (privée, rappelons-le) a réussi à s’élever au même niveau que les plus grandes firmes mondiales par le biais de la pub uniquement. Au fil des ans, la petite start-up a élargi son champ d’action et sa panoplie de services, pour enfin devenir très grande. Trop grande, peut-être, puisqu’on lui demande maintenant de payer pour faire le boulot qu’elle faisait en faveur de la presse gratuitement jusque-là, et que l’on charge ses épaules de responsabilités importantes telles que le droit à l’information.

Laurent Joffrin, dont on connait son engouement à vouloir réformer le web, trop libertaire à son goût, estime que les défaillances du modèle économique de la presse depuis des années maintenant sont dues à Internet et qu’Internet doit payer. En effet, le rédacteur en chef du Nouvel Observateur s’est empressé de répondre dans un édito à la lettre ouverte de Google. Il rend compte très justement de l’utilisation faite par l’ogre Google des données présentes au sein des articles de presse, en plein essor du web sémantique :

« L’indexation des contenus d’information permet à Google de rafraîchir sans cesse ses référencements, d’améliorer en permanence la pertinence de ses algorithmes et surtout de capter à son bénéfice une grande partie de la valeur née de la diffusion de l’information. »

Aucune mention n’est faite, en revanche, de la part du trafic des médias d’information en ligne, du pourcentage d’internautes passant par les moteurs de recherche, ou encore de l’expérience belge de 2011, dans laquelle la révolte de la presse belge avait poussé Google à appliquer la menace faite actuellement à la presse française ; expérience qui s’était conclue, après quelques jours de déréférencement des sites belges en guise de vaccin, par un brusque retour à la normale. Et pour cause, si la situation de Google est clairement monopolistique à souhait (en France, en juillet 2012, 90% des recherches se faisaient sur Google), les sites d’information en ligne vivent en partie de ce géant. Si les causes anti-Google se multiplient, sa situation économique faisant des jaloux et son omniscience ayant de quoi effrayer le commun des mortels, la firme américaine n’en demeure pas moins un outil terriblement utile, sinon indispensable aux sites d’actualités, avec près de 40% des visites qui leur viennent de Google, écrasant de loin Twitter et Facebook qui représentent à eux deux moins de 4% du trafic généré.

googe vs presse française

Le haro contre la firme de Mountain View à l’annonce de désindexation des sites français suffit à lui seul à mesurer l’importance de Google et le peu de sérieux de la proposition de projet de loi, cette violente colère s’apparentant plus à un vent de panique.

Ce projet de l’IPG est en train d’être étudié par les ministres de la Culture et du Numérique au gouvernement, Aurélie Filippeti et Fleur Pellerin. Il prévoit des peines de prisons (jusqu’à 3 ans) et des amendes (300.000 €) pour toute diffusion d’un « contenu de presse » de façon illégale, c’est-à-dire par le partage d’un lien hypertexte qui ne serait pas suivi d’une rémunération. Le texte ne concerne que les moteurs de recherches et exclut les portails et les blogs ; sont clairement visés uniquement les gros du web, pour ne pas dire Google.

Toujours est-il que si cette hypothétique taxation sur les liens hypertextes fait tant d’émules, c’est parce qu’elle remet en cause l’essence même d’Internet. « World Wide Web », la « toile d’araignée mondiale » où tout est lié et sur laquelle l’internaute navigue au fil des liens. Ces derniers sont soit proposés par ces indispensables « Pages Jaunes » du web que sont les moteurs de recherche, soit présents au sein des articles, permettant d’envoyer sur une autre page le lecteur creuser un sujet si le cœur lui en dit. Reste à voir jusqu’où les négociations entre Google et les organismes de presse vont aller.

On peut également se poser la question, à l’heure des discussions sur l’application d’une telle taxe, la place et le comportement à adopter de la part des blogs, des réseaux sociaux et des autres sites en général, dans un Internet où le modèle économique ferait que les moteurs de recherche devraient payer pour faire ce qu’on leur demande de faire.

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(images : captures d’écran Google Trends ; « Not Bad Obama » #28719262 sur MemeGenerator ; graphique de AT Internet issu de l’étude « Affluence médias : Twitter et Facebook marquent une pause estivale »)


19 commentaires

  1. « les moteurs de recherche devraient payer pour faire ce qu’on leur demande de faire » => toute la question est là: Google fait un lobbying intense depuis plus de 10 ans pour conserver un statut légal d’hébergeur et que le rôle de « moteur de recherche » n’ait aucune statut réglementaire.

    Logique face à cette situation de blocage quand on sait combien d’argent part chaque année aux Bermudes que certains décident d’utiliser un angle d’attaque non conventionnel pour le web.

    C’est effectivement très nuisible pour le web cette démarche des institutions de presse, mais la défense systématique et aveugle de Google par certains l’est tout autant pour faire avancer les choses.

  2. C’est tout simplement un aberration. Ces gens là n’ont rien compris à l’économie numérique. Si on commence comme ça, alors pourquoi la presse serait rémunérée et pas un blogueur lambda ? Pourquoi la Presse, qui profite déjà grassement des subventions de l’Etat (ce qui pose déjà la question de son indépendance) aurait-elle exception ?

    Si les journaux veulent être rémunérés, qu’ils passent sur un modèle payant. Bien évidemment, cela mettrait en évidence que les gens ne sont pas prêt à payer pour leur contenu, et que ce qu’ils réclament à Google est donc abusif.

    On pourrait d’ailleurs parler de la concurrence déloyale que font les journaux d’information dont les sites sont gratuits à ceux qui sont payants et qui essaient d’en vivre.

    Google ne doit rien céder dans ce combat. Si demain les sites d’info ne sont plus référencés, d’autres prendront leur place, tout simplement. C’est Google qui les fait vivre et non l’inverse, il ne serait pas abusif d’ailleurs que ce soit le moteur de recherche qui leur demande rémunération pour ce service.

  3. Je suis d’accord que s’attaquer à Google parait étrange alors que celui-ci apporte des lecteurs. Mais quand je lis ceci :

    « Le haro contre la firme de Mountain View à l’annonce de désindexation des sites français suffit à lui seul à mesurer l’importance de Google et le peu de sérieux de la proposition de projet de loi, cette violente colère s’apparentant plus à un vent de panique. »

    Désolé, mais c’est un peu trop facile selon moi : si Google déclarait en France son chiffre d’affaire réellement fait sur notre territoire, alors les impôts que celui-ci génère pourraient être re-routé en partie vers les éditeurs de contenu.

    Et ce ne serait pas illogique : d’une part les médias (grands et petits, pros et persos) allimentent des pages particulières telles que Google News, et d’autre part nombre d’entre-eux utilisent les ad-words de Google.

    Le jour où Google paiera légitimement ses impôts et où il sera prêt à cesser en parallèle toute activité adwords sur tout média français, il aura droit de proférer des menaces. D’ici là, ce qu’ils disent et ce qu’ils menacent de faire est totalement déplacé et inacceptable.

  4. forum high tech> Ca a éxisté. Ca s’appelait Quaero. En 2006, des millions injectés, dans le septicisme général des connaisseurs du web, cf cet article de Loic Lemeur à l’époque : http://loiclemeur.com/france/2.....raiso.html

    Ca n’a pas fait long feu. L’allemagne a quitté le projet en 2007 : http://www.clubic.com/actualit.....donne.html

    L’ambition a été depuis revue à la baisse : http://fr.wikipedia.org/wiki/Quaero

  5. @Jarno:
    Le fait que Google ne paye pas assez d’impôt en France n’a aucun rapport avec le fait que Google News goit payer pour l’utilisation de lien (qui sont la base même du www).
    1 – Google n’est pas un service public, comme semble le croire les éditeur de presse, don il a le droit de déréférence ce qu’il veut
    2 – Toues les multinationales font des l’optimisations fiscales, attaquons-nous à toutes ces multinationales, plutôt qu’a Google seulement. Des boites bien françaises comme Total font de même, il faudrait d’abord balayer devant notre porte avant de dénigrer les autres.
    3 – Quand on parle de contenu des éditeur de presse, le terme est bien exagéré, un tel contenu consiste à montrer les 2 premières lignes et le titre de l’article, ce qui oblige de toute façons l’internaute intéressé à suivre le lien pour lire l’article.

  6. Le sujet est difficile… Il me semble que la presse se portait mieux avant Google, donc dire que Google les aide c’est peu fort. Par contre la méthode de demande est un peu violente… Pourquoi ne pas demander carrement a Google de payer des impôts ou de partir de la France ?
    C’est vraiment un sujet sensible et une fuite importante de notre richesse national qui part dans les paradis fiscaux. Je n’ai pas la solution mais comme dit plus haut : On a cas créer un moteur français public ou subventionner nos moteurs de recherche français, il en reste quelques uns comme Exalead entre autre…

  7. « Toujours est-il que si cette hypothétique taxation sur les liens hypertextes fait tant d’émules, c’est parce qu’elle remet en cause l’essence même d’Internet. « World Wide Web », la « toile d’araignée mondiale » où tout est lié et sur laquelle l’internaute navigue au fil des liens. Ces derniers sont soit proposés par ces indispensables « Pages Jaunes » du web que sont les moteurs de recherche, soit présents au sein des articles et permettant d’envoyer sur une autre page le lecteur creuser un sujet si le coeur lui en dit. »

    TOUT EST DIT. On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre. Les organismes de presse veulent soumettre à une taxe un moteur de recherche parce qu’il exerce… une activité de moteur de recherche. Celui-ci réagit donc normalement en indiquant qu’il arrêtera de nourrir le chien qui essaie de le mordre car ces mêmes organismes de presse dépendent de Google. De plus il faut croire que même l’apport (substanciel) de traffic apporté par le géant américain n’est pas suffisant quand on voit la gueule de certains sites bourrés du pubs et de trackers dans tous les sens (20minutes pour ne pas les nommer).

    J’ai toujours été excédé par cette schizophrénie française du « on applique le liberalisme sauf quand nos intérêts sont menacés, là on va pleurer auprès de l’état ». Si la presse en ligne connaît une grave crise ça n’a rien à voir avec les contenus indexés par les moteurs de recherche ou une quelconque spoliation de leurs droits voisins… D’ailleurs je rappelle que Google n’est pas le seul moteur de recherche et que cette taxe s’appliqurait à tous petits (seek.fr, duckduckgo ) comme grands (si j’ai bien compris).

  8. Article bien fait, même s’il y a peut être un peu de parti pris (relevé par Jarno).

    Je pense surtout que ça met en exergue notre système oligarchique français qui se retrouve dans toutes les industries (cinéma, musique, génie civil, nucléaire, presse, …) et leurs liens avec la politique. C’est un non sens de vouloir faire payer celui qui vous apporte le trafic gratuitement !

    Evidemment, Google n’est pas blanc comme neige puisqu’il fait beaucoup de fraude fiscale, comme Apple et ts les autres. Mais, ceci est un autre débat. Car si rentrées fiscales il y avait, elle serait pour l’Etat français, c’est à dire nous, pour construire des routes et des hopitaux et non pour enrichir des patrons de presse.

    Et pourtant, je suis sûr que si rentrées fiscales il y avait, elles iraient plutôt dans les poches des producteurs de musique et de ces patrons de presse qui sont les potes de tous les politiques et que qq miettes seulement serviraient au bien public.

  9. ok, il faudrait que Google paye plus de taxes en France, mais pas pour financer la vieille presse française pas très indépendante, et qui bien souvent ne fait que copier /coller les dépêches de reuters ou de l’AFP… Il faudrait plutôt que le fruit de cet lex Google serve au développement des infrastructures et la fibre optique dans les zones les plus reculés de l’hexagone…

  10. @ Jarno et @ Daniel : moi, c’est votre raisonnement que je trouve facile et éloigné de la réalité du web!! Il ne faut pas oublier qu’entre autre spécificité, le web n’a pas de frontière! Travaillant moi même pour une entreprise bien française qui vend du bien dématérialisé à l’étranger, je vous rappelles que les taxes, c’est dans les deux sens, et que si l’envie prend, aux nations étrangères, de taxer les « entreprises françaises qui vendent là bas mais payent leur impôts en France », c’est la mort des dites entreprises !! Par ailleurs, et même si une réflexion de fond pourrait être mené sur ce thème, la causes qui en justifient une autre complètement farfelue, qui va à l’encontre même du principe du web (les hyperlien), tout ça parce qu’il faut « récupérer de l’argent quelque part », c’est peu glorieux et ça n’a pas de sens !!

    Ce qui me gène particulièrement dans cette histoire, et dans votre discours, c’est le jugement de valeur sur ce qui doit être gagné ou pas ! Google serait une petite entreprise que tout le monde se moquerait de savoir ou il déclare leur impôt (tout comme vous ne semblez guerre vous soucier des entreprise française qui déclare leur impôts en France). Ici, ce n’est plus le cas, car on juge en France que Google gagne « trop », et qu’il faudrait que l’argent gagné revienne en France ! On le voit dans la logique de la loi, qui n’est pas de « dé-référencer les liens », puisque ce référencement est primordiale pour les journaux, et qu’il pourrait se dé-référencer très rapidement eux même, mais plutot de « laisser faire Google (opt out) et le taxer derrière ». Je ne sais par quel miracle vous, comme le gouvernement Français, est juge de « qui doit gagner quoi, et ou ». En tout cas, tant que le débat sera gangrené de ce genre de considération, il ne mènera nulle part. Le web offre un marché qui nous échappe, mais ce n’est pas comme ça qu’on se le ré-appropriera !!

  11. Depuis quand se fait-on payer par les Pages Jaunes pour être dans l’annuaire?

    Je propose de constituer une association des commentateurs d’articles en ligne et d’exiger une rémunération aux sites de presse pour le contenu que nous leur fournissons gratuitement et sur lequel ils gagnent de l’argent.

  12. @Bob : globalement, je suis d’accord avec toi : ici Google est la principale cible du fait de sa quasi omniprésence sur le web, mais je dirais la même chose pour Microsoft qui optimise ses comptes en Irlande et a d’ailleurs déjà maille à Partir avec le fisc français et qui déclare un faible CA en France. Et je ne jouerai pas les chauvins, je pense que Total ne vaut pas mieux. Par contre, deux lignes ou plus de reprises, ce n’est pas la question puisqu’il semble que ça suffise à générer d’importants bénéfices : il doit y avoir un partage honnête. Et à long terme, avoir plusieurs acteurs médias (presse old school ou blogs) qui gagnent leur vie de leur travail, c’est avoir des contenus plus nombreux et de qualité à proposer et donc à agréger … Avec de la pub of course ! C’est du gagnant-gagnant.

    @Bernard.L : je réponds en partie à ton propos ci-dessus. C’est vrai, Internet est mondial et je suis le premier à apprécier de pouvoir lire aussi bien et aussi simplement LeMonde.fr que le New York Times ou La Repubblica. Mais je pense aussi que l’économie qui tourne autour d’Internet serait plus équilibrée sans ces foutus foutues « optimisations » fiscales, manière élégante de ne pas parler d’escroquerie legale. Et j’admets penser que la taille de Google et le pouvoir de nuisance détestable que cela lui confère est aussi une source de problème. D’ailleurs, je ne suis pas le seul à le penser puisque Google est dans le collimateur de l’UE et de l’anti-trust US.

    Bref, j’en ai bien conscience, j’ai une vision très utopique d’un meilleur partage des richesses, que ce soit sur les tuyaux (cf la gué-guerre entre Free et YouTube/Google encore …), sur les contenus et sur les moteurs de recherche/agrégateurs/portails. Dès lors qu’il y en aura un à s’en mettre plein les poches plus ou moins au dépend des autres, faudra pas s’étonner que ceux-ci montre les crocs.

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