La SACEM et Creative Commons sur l’oreiller

La SACEM et Creative Commons ont signé il y a quelques jours un accord jugé historique pour les droits d’auteur. Une base juridique qui pourrait bien être à l’origine de nouveaux modèles économiques dans l’industrie musicale.

La SACEM et Creative Commons ont signé il y a quelques jours un accord jugé historique pour les droits d’auteur. Une base juridique qui pourrait bien être à l’origine de nouveaux modèles économiques dans une industrie musicale qui peine à satisfaire toutes les parties prenantes.

La SACEM et Creative Commons ont annoncé lundi dernier la signature d’un accord sur la diffusion non-commerciale des œuvres. Concrètement, ce texte vise à donner la possibilité aux auteurs d’avoir recours aux licences Creative Commons option Non-Commerciale tout en pouvant confier la gestion de leur œuvre à la SACEM. Une grande première, car auparavant les auteurs qui diffusaient leurs œuvres de cette façon devaient gérer seuls leurs droits. Il convient de préciser que la SACEM se réserve le droit de percevoir une rémunération pour toute forme d’utilisation tombant en dehors du champ d’application de ces licences (i.e. toute utilisation générant des revenus).

Bernard Miyet, Président du directoire de la SACEM, affirme : « Cet accord démontre la volonté de la SACEM de s’adapter aux pratiques d’une partie de ses membres, notamment en ce qui concerne les usages numériques ». Une initiative malgré tout critiquée par certaines parties prenantes, qui voient là une tentative molle de la SACEM de rajeunir son image pour attirer des artistes plus jeunes. L’association des deux organismes n’en reste pas moins hautement symbolique et plutôt positive.

Après une phase test de 18 mois, la SACEM et Creative Commons se réuniront pour décider de la reconduction du projet. Plus d’informations sur cette expérience pilote ici.


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