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Le Premier ministre Jean Castex veut créer un « délit de mise en danger » sur Internet

Jean Castex évoque l’idée de la création d’un « délit de mise en danger par la publication de données personnelles » après l’assassinat du professeur Samuel Paty.

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données personnelles Hack de Yandex
© Pexels / Negative Space

En conséquence à l’assassinat du professeur d’histoire de Conflans-Sainte-Honorine, la ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa a réuni plusieurs plateformes sociales ainsi que des membres du gouvernement afin d’évoquer la question du rôle des réseaux sociaux. Lors de cette réunion qui s’est tenue mardi, le Premier ministre Jean Castex a indiqué : « C’est bien parce qu’il a été nommément désigné par les réseaux sociaux que Samuel Paty a été assassiné », ajoutant à cela qu’il avait pour volonté de « reprendre le sujet » de la haine en ligne.

Pour ce faire, le Premier ministre a annoncé qu’il songeait à créer un « délit de mise en danger par la publication de données personnelles ». Cette proposition fait —entre autres, suite à l’appel à la mobilisation lancé sur Facebook par le père d’une élève du collège où travaillait Samuel Paty. Jean Castex n’a pas apporté plus de précisions à ce sujet pour l’instant, si bien qu’on ne sait pas encore comment le gouvernement pourrait concrétiser une telle mesure.

Anonymat et haine en ligne

Cette annonce intervient dans un contexte où la loi Avia a fait couler beaucoup d’encre depuis sa création au printemps dernier. Elle vise à supprimer des contenus terroristes et pédopornographiques ou haineux et pornographiques de n’importe quel site en 24 heures. Elle concerne les sites web, mais aussi les plateformes publiques, les résultats des moteurs de recherche ou encore les réseaux sociaux.

Cette loi est en lien direct avec la volonté de certains politiques de mettre fin à l’anonymat sur Internet, une idée qui divise également beaucoup parmi les différentes organisations et associations qui rappellent que c’est un principe de démocratie. L’an dernier, Emmanuel Macron se déclarait favorable à « une levée progressive de toute forme d’anonymat » sur Internet. En comparaison, le Secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, Cedric O indiquait il y a peu que « la question de l’anonymat en ligne » était « un très mauvais combat ».

Concernant la loi Avia, Jean Castex a indiqué : « la censure du Conseil constitutionnel doit nous amener à reprendre ce sujet sous une autre forme », évoquant ensuite la création de ce nouveau délit. À cela, il a ajouté qu’il affectait « sans délai » de nouveaux renforts à tous les services chargés de « surveiller l’islamisme radical » sur les réseaux sociaux et les plateformes publiques. Le Premier ministre a également mentionné que la « protection des personnels de l’Éducation nationale » était une priorité.

1 commentaire

1 Commentaire

  1. Dwalin

    22 octobre 2020 at 14 h 40 min

    Sur certains groupes on a parfois des posts du type « j’ai trouvé une carte d’identité, si quelqu’un connait cette personne … ». À chaque fois je suis estomaqué de voir ça.
    Attention cependant, car on sent bien que ça peut servir à protéger les policiers auteurs de bavures de la publication de vidéos ou autres. Néanmoins ils n’ont pas à être livrés à la vindicte populaire et c’est la justice qui en théorie doit les punir (si elle ne le fait pas on verra …) et donc seulement à la justice d’avoir accès aux informations précises les concernant. De même on a déjà vu des gens dénoncer le lieu d’habitation de criminels ayant changé de nom après avoir purgé leur peine.
    Au final pourquoi pas avez-vous des arguments auxquels je n’ai pas pensé ?

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