C’est un projet vieux de deux ans qui va bientôt se concrétiser. Fin 2019, l’ancien ministre de la Culture, Franck Riester, présentait son idée de création d’une Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Concrètement, cette nouvelle entité doit fusionner les missions du CSA et de la Hadopi.
Cette semaine, le parlement vient d’adopter le projet le projet de loi sur « la régulation et la protection de l’accès aux œuvres culturelles et numériques » . Le texte a été voté par l’Assemblée nationale par 49 voix pour et 4 contre, ce qui témoigne d’un assez large consensus.
Un dispositif de lutte similaire à la Hadopi ?
Comme on pouvait s’y attendre, l’actuelle ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, a salué la création de cette nouvelle structure. Citée par Le Télégramme, elle explique qu’elle disposera de compétences assez large « qu’il s’agisse de lutter contre le piratage, de protéger les mineurs ou de défendre les publics contre la désinformation et la haine en ligne ».
En ce qui concerne la diffusion d’événements sportifs de manière illicite, les détenteurs de droits se voient dotés de la possibilité d’agir en référé et d’obtenir ainsi le blocage ou le déréférencement des sites qui leur portent atteinte de manière « grave et répétée ». L’idée est ici d’accélérer considérablement ces procédures qui prennent souvent beaucoup de temps.
Au final, cette nouvelle loi devrait permettre « d’adapter notre arsenal législatif aux nouvelles mutations des secteurs audiovisuel et cinématographique à travers la protection des créateurs, la modernisation de la régulation et la défense de l’accès du public aux œuvres », estime Roselyne Bachelot.
Reste à savoir si cette nouvelle structure, qui devrait voir le jour en 2022, parviendra véritablement à enrayer le piratage. Philippe Bailly, président de D-Rating et NPA Conseil, pense que cela ne devrait pas suffire. Interrogé par La Nouvelle République, le consultant estime que « c’est plus efficace de taper sur la tête de ceux qui en font un business ».
En clair, « On sera toujours dans un système de gendarmes et de voleurs. Il y aura toujours une part de pirates. La question, ce n’est pas d’éradiquer complètement mais d’essayer de le cantonner. »
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LOL!
Eh bien dit donc’ seulement 49 + 4 pour voter une loi
On se demande bien à quoi ils servent nos représentants
Même réflexion …
oh j’ai peur 🤣🤣 Hadopi viens quand tu veux 🤣🤣
Salut,
Je trouve HONTEUX cette partie de votre article :
« Le texte a été voté par l’Assemblée nationale par 49 voix pour et 4 contre, ce qui témoigne d’un assez large consensus. »
Cette Hadopi est une honte :
– elle coûte 10 millions d’euros par an depuis 2006 au contribuable !
– elle n’a servi à rien
– à contre-courant de l’histoire
– votée pour faire plaisir à l’industrie audiovisuelle contre le peuple
– à grand renfort de corruption de députés par les lobbys
– elle a juste servit à fournir une planque à Riester son rapporteur
Là vous vous félicitez de cette bande de bras cassés décérébrés jouant l’illusion d’une assemblée nationale en levant le bras sur commande comme des playmobils aient validé ce truc qui servira à rien et va nous coûter un pognon de dingue…
N’importe qui avec un soupçon de jus de cerveau aurait supprimé le CSA et l’Hadopi qui servent plus à rien, seule l’Arcep a une utilité si elle fait son taff en garantissant la neutralité du net !
Si encore ils avaient juste voté pour financer quelques strapontins dorés où se planquer après la baffe électorale on aurait pu compatir, là ils vont encore nous pourrir la vie pour des conneries.
Bref, les fournisseurs de VPN et VPS où mettre son instance rtorrent pour 30€ / an ont de beaux jours devant eux…
Sérieux, l’ARCOM ça va coûter cher, et ça finira à la poubelle d’ici 6-8 ans, parce que les solutions de partage vont plus vite que les moyens de les empècher. Au fait, la culture, le savoir, la socialisation, tout ça, ça se fait pas en échangeant, en partageant, en communicant ?…
L’exception culturelle française, là ça fait bien rire. D’un côté, ça lache quelques centaines de millions pour des conneries (genre emballage de l’arc de triomphe). De l’autre, faut attraper les méchants pirates qu’on pas payer les droits sur le derniers album de nos artistes nationaux.
Ouin, c’est des méchants. Au fait, les députés, ils écoutent la radio, enfin de la musique de moins de 200 ans ?… Le monde a bougé depuis.