- Les sénateurs ont voté une des mesures les plus contestées du projet de loi Justice
- Il prévoit l’activation de la géolocalisation à distance et le déclenchement des caméras et des micros des téléphones dans le cadre de certaines enquêtes
- Le Sénat a tout de même modifié ce texte à la marge, et il poursuit son parcours législatif
C’est validé. Le Sénat a donné a voté ce mercredi en première lecture un des volets les plus contestés du projet de loi Justice. Il prévoit notamment le déclenchement des caméras ou micros, la géolocalisation des téléphones et des ordinateurs dans le cadre des enquêtes portant sur le terrorisme, et la criminalité organisée. Bien sûr, cette procédure se ferait à l’insu des personnes ciblées.
Pour défendre ce texte, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a notamment argué que « ces techniques sont déjà appliquées ». Sauf qu’elles nécessitent actuellement la pose de balises, de micros ou de caméras qui peuvent mettre les policiers en danger. D’après le garde des Sceaux, ce dispositif est assorti de « garanties importantes », et notamment l’approbation par un juge.
Nos téléphones bientôt transformés en mouchards ?
À noter que le Sénat a tout de même adouci la portée de la loi. Ainsi, un amendement du président des sénateurs LR, Bruno Retailleau, a été adopté. Il prévoit que le recours à la géolocalisation soit limité aux infractions punies d’au moins dix ans d’emprisonnement, contre cinq initialement prévu.
Cela n’a néanmoins pas convaincu la gauche sénatoriale qui souhaitait un encadrement bien plus large, et notamment une protection garantie pour diverses professions dont les journalistes, les avocats, les magistrats, ou encore les parlementaires.
Le reste du projet de loi Justice doit encore être examiné par le Sénat. Il suivra ensuite son cheminement législatif, et nul doute que l’opposition devrait ensuite saisir le Conseil constitutionnel si elle finissait par être votée.
Rappelons que ce texte est très contesté, et notamment par des associations de défense des libertés en ligne. C’est le cas de la Quadrature du Net, qui craint que nos appareils électroniques deviennent de véritables mouchards. Ses représentants parlent d’une « grave atteinte à l’intimité » et de « surenchère sécuritaire ».
L’organisation alerte également sur le fait que la loi ne concernerait pas que les téléphones et les ordinateurs mais pourrait également s’appliquer à des appareils connectés tels que les téléviseurs, les babyphones, les assistants vocaux, les montres, ou encore les trottinettes connectées.
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article intéressant, le souci va être de choisir un outil unique (il y en a une dizaine) pour les opérateurs qui ne sont pas experts la police, la gendarmerie, la justice, anssi etc … car ils sont payants et l’europe va mettre son nez (europol interpol popol …) et même les autres (nsa cia fbi ….)
bienvenue dans le nouveau monde !! 🤣🤣
Vu comment les réseaux sociaux en savent déjà énormément sur nous, que notre téléphone envoie souvent des données (plus ou – confidentielles) au constructeur, qu’on peut avoir la localisation d’une photo assez facilement… le gouvernement de mon pays est le dernier de mes soucis…
A quel moment on est censé se sentir visé par cette mesure qui ne concerne que des affaires de terrorisme…
Ils peuvent bien leur mettre un mouchard dans le fondement, je trouverai que c’est pas encore assez.
Cet article est totalement dénué de bon sens on croirait lire du Hanouna a fond dans le sensationnel…
Le problème etant surtout qu’on qualifie aujourd’hui de terroriste toute personne qui n’est pas d’accord avec jupiter. Évidemment que pour les “vrais” terroristes, c’est acceptable mais surtout déjà utilisé.. Pas besoin de légiférer à ce sujet donc.