L’État a-t-il vraiment le pouvoir d’interdire smartphones et réseaux sociaux aux enfants ?

Le président, qui a déjà essuyé un revers avec la loi sur la Majorité numérique, semble souhaiter rempiler sur la protection des mineurs avec une mesure complexe, voire impossible à mettre totalement en place. L’élu dit ainsi souhaiter l’interdiction des smartphones “avant 11 ans” et des réseaux sociaux “avant 15 ans”.

Alors que l’échéance de 2027 approche dans un climat de fortes tensions, Emmanuel Macron a choisi d’expliquer, lors d’une conférence de presse, sa décision de provoquer des législatives anticipées. Tout en évoquant, au-delà de ses propos sur les législatives d’autres sujets, dont la protection des mineurs sur internet.

Les mesures d’interdiction retenues par le Président posent question

Les seuils d’âge limite correspondent en fait à ceux préconisés par un rapport d’une centaine de pages remis au gouvernement fin avril ; dont quelques mesures avaient déjà fuité dans la presse et sur internet. Ce dernier brandit des risques du côté de la santé (obésité, troubles du sommeil, myopie…) ainsi qu’un accès “alarmant” à la pornographie et à des contenus violents.

Quant à eux, les réseaux sociaux seraient devenus des “facteurs de risque” pour l’anxiété et la dépression chez les personnes déjà vulnérables. Le chef de l’Etat n’a pas parlé de l’octroi de téléphones “sans internet” dès 11 ans. Toutefois, dans l’ensemble, la transposition à la réalité se heurte d’abord à la question des parents.

Rien ne leur interdit en effet d’ouvrir des lignes supplémentaires à leur nom qui seront utilisées par leurs enfants, quel que soit leur âge. Ce qui complique toute tentative coercitive – même si engager la responsabilité des parents est susceptible d’en dissuader quelques-uns. Mais pas forcément tous.

Le smartphone rassure certains parents

Donner un téléphone à un enfant, alors que toutes les cabines téléphoniques publiques (ou presque) ont disparu, est souvent vu comme sécurisant par les parents. Un smartphone leur apporte par ailleurs un accès à la localisation GPS lorsqu’il est relié à un abonnement internet.

Or, à côté de la date de naissance de la personne inscrite sur le contrat, il n’est pas facile, sur tous les smartphones du marché, d’activer un contrôle parental aussi efficace qu’impossible à contourner.

L’accès sans filtre à internet est donc plutôt la norme, avec 35 % des 7-12 ans détenant un appareil et 89 % des 13-19 ans selon le rapport. Et un âge d’entrée dans le “club” à neuf ans et huit mois. Histoire décidément de ne rien arranger, TikTok, Snapchat, Instagram, WhatsApp, Facebook, 𝕏… aucune de ces plateformes ne vérifie réellement l’âge lors de la création de compte.

De facto, aucune modalité technique n’a été encore dévoilée. Et il y a tout à parier que la France ne portant pas le sujet à l’échelle européenne perd une grande partie de son efficacité. Autre problème : l’absence de vérification reste toujours à portée de VPN.

Alors que faire ? Vues par le Président comme une mesure complémentaires.. alors qu’elles semblent l’une des seules vraiment possibles à imposer facilement, il y a les étiquettes. Autrement dit des avertissements obligatoires sur les smartphones et d’autres appareils avec la mention de l’âge. Même si, à n’en point douter, leur effet sera forcément plutôt de l’ordre de l’incitatif, en attendant peut-être mieux.

• Le président de la République propose une série de mesures de protection des mineurs, dont un âge limite pour le smartphone.
• Des positions qui semblent aller dans le bon sens mais qui se heurtent aux réalités techniques et commerciales de ces appareils.
• Ne pas porter le texte au niveau européen semble par ailleurs lui donner beaucoup moins de poids.

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