- Alors que le verdict du procès contre Pornhub, xHamster, Xnxx, Tukif et Xvideos est attendu ce mercredi 7 juin, le gouvernement vient présenter au Conseil d’État un nouveau projet de Loi
- Si adopté, il permettrait à l’ARCOM de demander directement aux FAI de bloquer les sites qui ne se plient pas à la vérification de l’âge, ainsi que d’émettre de lourdes amendes
- toutefois le sujet se heurte encore à des défis juridiques et techniques
Alors que l’État s’est engagé dans un bras de fer en 2020 pour imposer la vérification de l’âge aux sites porno, trois ans plus tard, on cherche encore les fruits de tels efforts. Une procédure a bien été tentée contre cinq des plus grosses plateformes – Pornhub, xHamster, Xnxx, Tukif et Xvideos – mais le verdict qui doit être rendu ce mercredi 7 juin reste incertain.
De facto, l’Arcom a déjà le pouvoir de mettre en demeure et poursuivre les sites qui ne respectent pas l’obligation d’interdire l’accès à leurs contenus aux mineurs. Mais ces procédures sont longues, et, on le voit avec celle contre les cinq sites susmentionnés – à l’issue incertaine.
Nouveau projet de Loi présenté devant le Conseil d’État
Pour aller plus vite, le gouvernement vient de présenter en conseil d’État le 10 mai dernier un projet de Loi pour “sécuriser et réguler l’espace numérique”.
Texte qui donnerait à l’Arcom le pouvoir de directement bloquer les sites qui ne se plient pas à leurs obligations. Toutefois, comme le note le Conseil d’État, “les mesures de blocage prévues par le projet de loi vont s’appliquer à des sites dont les contenus mis en ligne ne sont pas en eux-mêmes illicites”. Rendant le parcours du texte encore assez incertain.
En fin de compte, en refusant de s’attaquer à l’élaboration d’une vraie solution technique – le gouvernement se contente en effet pour l’instant d’obliger les sites, sans leur donner de cadre technique, au-delà de ne plus procéder à des vérifications simplement déclaratives – l’État peine à imposer de nouvelles règles.
Vérifier de manière fiable l’âge des internautes est en effet assez complexe. Des lois encadrent strictement la fourniture de documents officiels, par exemple.
Définir un cadre technique
Et les sites porno ne peuvent en aucun cas exiger la fourniture de pièces d’identité. Selon un avis de la CNIL, la seule manière légale pour les sites de se plier à cette obligation est de faire appel à un prestataire externe.
Ce dernier devant se plier à des garanties de sécurité. En attendant l’émergence de tels acteurs, la CNIL suggère de procéder à une vérification de l’âge par carte bancaire, ou de proposer une analyse du visage à partir d’un selfie pris par l’utilisateur lors de la connexion.
Toutefois les choses évoluent : le nouveau projet de Loi donne également le pouvoir à l’Arcom de créer un cahier des charges pour la vérification de l’âge. Reste à savoir combien de temps il faudra encore avant que tout puisse être mis en place…
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