La question du patrimoine des ménages revient sur la table à quelques mois de l’élection présidentielle de 2027. La Cour des comptes propose en effet une réforme en profondeur, avec une fiscalité plus lourde pour une épargne plébiscitée par les ménages français les plus modestes.
Selon MoneyVox, une note intitulée « La fiscalité du patrimoine des ménages, pour une réforme d’équité et d’efficacité » a été présentée lundi par la Cour des comptes. Les magistrats proposent une taxation modérée mais progressive de la fortune personnelle, hors actifs professionnels.
Ils recommandent aussi de réduire l’atout fiscal lié au Pacte Dutreil, qui exonère à 75 % les transmissions familiales d’entreprises. Une baisse des sommes d’assurance vie exonérées de droits de succession est également évoquée. Enfin, la Cour propose de taxer les intérêts des dépôts qui dépassent les plafonds de l’épargne réglementée.
D’après nos confrères, le Livret A, le LDDS, le LEP, les livrets jeunes et les vieux PEL profitent aujourd’hui d’une exonération totale d’impôt et de cotisations sociales sur les intérêts reçus. En 2025, ce manque à gagner pour l’État a frôlé les 5 milliards d’euros.
La Cour propose donc de soumettre à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales les intérêts des dépôts qui dépassent les plafonds de l’épargne réglementée. Elle estime que cette taxation des intérêts des livrets réglementés rapporterait 80 millions d’euros par an. Elle s’appliquerait aux intérêts situés au-delà de 22 950 euros pour le Livret A, de 12 000 euros pour le LDDS, de 10 000 euros pour le LEP, et de 1 600 euros pour le livret jeune. Une mesure particulièrement scandaleuse en période électorale.
Pour rappel, nous vous parlions déjà l’an dernier de cette proposition du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organe rattaché à la Cour des comptes, risque justement de faire réagir bon nombre de nos compatriotes.
Un placement pour les ménages aisés ?
Et pour cause, ce rapport paru ce lundi propose de réduire le plafond maximum du Livret A de 22 950 euros à 19 125 euros « et de soumettre à l’imposition de droit commun les dépôts excédant ce plafond », relate BFM. De son côté, le plafond du Livret de développement durable et solidaire verrait son plafond passer de 12.000 à 19.125 euros, mais il serait également taxé au-delà de ce montant.
Pourquoi une telle suggestion ? Le CPO estime que « l’exonération fiscale des livrets réglementés, qui permet de constituer une épargne de précaution de premier niveau, tout en la faisant fructifier, est justifiée au vu du profil des épargnants et des fréquents mouvements qui affectent ces livrets ».
Cela dit, l’organisation juge que « le cumul possible des livrets au sein d’un foyer fiscal permet d’atteindre des plafonds de dépôts s’éloignant des besoins pour une épargne de précaution » et que ces livrets deviennent de vrais produits de placement également « pour les ménages aisés ».
Enfin, le CPO rappelle que l’exonération de cette épargne représente un manque à gagner de 5,6 milliards d’euros pour l’État, tandis que son projet de fiscalisation au-delà du plafond rapporterait chaque année 150 millions d’euros. Quoi qu’il en soit, cette préconisation est explosive et probablement très impopulaire. Il semble donc assez peu probable que le gouvernement se risque à la mettre en application dans l’immédiat.
📍 Pour ne manquer aucune actualité de Presse-citron, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
