Pour se conformer au Digital Markets Act, Apple a déjà apporté de nombreux changements profonds à son système d’exploitation iOS. Parmi les mesures prises par la firme de Cupertino, il y a la possibilité de télécharger des applications depuis des boutiques d’applications tierces, ou encore la possibilité pour les apps de paiement (autre qu’Apple Pay) d’exploiter le module NFC de l’iPhone. Cependant, les annonces d’Apple sont loin de satisfaire la Commission européenne qui, fin mars, a ouvert une procédure sur la compatibilité d’Apple, d’Alphabet et de Meta au Digital Markets Act.
Et l’un des points qui dérangent la Commission européenne, en ce qui concerne Apple, est le fait que certaines applications préinstallées sur l’iPhone ne peuvent toujours pas être désinstallées. Comme l’a noté le site Daring Fireball, il s’agit de l’un des problèmes soulevés par Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission, lors d’une allocution concernant les enquêtes en cours.
Lors de cette allocution, elle a rappelé que l’article 6(3) du Digital Marlets Act oblige les entreprises considérées comme des contrôleurs d’accès à rendre leurs apps faciles à désinstaller et à faciliter le changement des paramètres par défaut. Elle a, par la suite, mentionné Apple qui “n’a pas réussi à rendre plusieurs applications désinstallables (l’une d’elles serait Photos) et empêche les utilisateurs finaux de modifier leur statut par défaut (par exemple Cloud), comme l’exige le DMA.”
De nombreuses enquêtes en cours
Les enquêtes en cours portent sur différents aspects des écosystèmes d’Apple et de Google. La Commission vérifie par exemple qu’Apple et Google ne limitent pas la possibilité, pour les développeurs d’apps, de communiquer avec leurs utilisateurs, pour présenter des offres en dehors des boutiques d’apps. La Commission va aussi déterminer si Google utilise son moteur de recherche pour favoriser des services tels que Google Shopping, Google Flights ou Google Hotels. Bruxelles enquête également sur la possibilité de désinstaller les apps Apple de l’iPhone, et sur la possibilité pour les utilisateurs de modifier les paramètres par défaut sur iOS.
De plus, celui-ci se penche sur la conception de l’écran de choix, une fonctionnalité qu’Apple a mise en place pour proposer aux utilisateurs des alternatives à Safari comme navigateur par défaut. Sinon, d’autres procédures sont en cours concernant la structure tarifaire qu’Apple impose aux développeurs qui utilisent des boutiques d’applications tierces ou qui proposent leurs apps directement depuis un site web, pour l’iPhone.
Concernant Meta, la Commission européenne enquête sur le modèle “pay or consent” du groupe. Dans l’Union européenne, Meta propose aux utilisateurs de Facebook et d’Instagram de ne plus faire l’objet de son ciblage publicitaire, à condition de payer un abonnement.
- Les mesures annoncées par Apple, Alphabet et Meta pour se conformer au Digital Markets Act ne satisfont pas la Commission européenne, qui a récemment ouvert des enquêtes
- En ce qui concerne Apple, la Commission évoque le fait que certaines applications de l’iPhone, dont Photos, ne peuvent pas être désinstallées
- Bruxelles se penche également sur les conditions financières d’Apple pour les développeurs qui veulent distribuer leurs applications en dehors de l’App Store
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