L’UE met la pression sur Apple : y aura-t-il encore une différence entre un iPhone et un Android ?

Chaque système d’exploitation a des fonctionnalités qui les distinguent de la concurrence. Cependant, la différence fondamentale entre Android et iOS est que le système d’exploitation de Google est ouvert, tandis que celui d’Apple est fermé. Sur Android, les utilisateurs sont libres d’installer des alternatives au Play Store, partout dans le monde. Et ils peuvent aussi installer des apps directement, via les fichiers .apk. L’écosystème d’Apple est quant à lui fermé et n’offre pas autant de liberté qu’Android.

Apple garde un certain contrôle

Cependant, les choses sont en train d’évoluer, puisque le Digital Markets Act, une nouvelle législation européenne qui s’applique depuis cette année, oblige Apple à faire d’énormes concessions. C’est grâce à cette loi qu’aujourd’hui, les utilisateurs de l’Union européenne peuvent installer des concurrents de l’App Store comme l’Alt Store ou Aptoide, ou même installer certaines apps directement depuis le web. Mais, malgré ces concessions, Apple continue d’exercer un contrôle sur les installations d’applications en dehors de l’App Store. Par exemple, la firme continue de contrôler les apps installées en dehors de l’App Store, via un système de notarization. “Un examen de base pouvant être effectué sur toutes les apps quel que soit leur mode de distribution et visant à assurer l’intégrité de la plateforme et à protéger les utilisateurs”, selon les explications d’Apple.

Et ce n’est pas tout, puisque la firme a également créé de nouvelles conditions commerciales pour lesquelles les développeurs de l’UE peuvent opter. Ces nouvelles conditions, pour les apps distribuées en dehors de l’App Store, incluent un frais technologique de base de 0,50 euro par première installation, lorsque le million d’installations annuel est dépassé par un développeur. Apple a tout de même prévu quelques exceptions, comme pour les ONG, les entités gouvernementales, les institutions éducatives, ou encore les apps qui n’ont aucune monétisation. De plus, Apple la firme ne prélève pas cette commission chez les “petits” développeurs qui génèrent moins de 10 millions d’euros, pendant les trois premières années.

L’UE veut pousser Apple à être plus ouvert

En tout cas, les mesures annoncées par Apple pour se conformer au Digital Markets Act sont loin de satisfaire la Commission européenne qui, dès le 25 mars, a ouvert une enquête. Et récemment, celle-ci a annoncé la transmission de ses constatations préliminaires à Apple. Dans ce document, Bruxelles pointe du doigt les restrictions qu’Apple impose aux développeurs qui souhaitent communiquer sur la disponibilité d’offres en dehors de l’App Store, pour leurs services.

Mais ce n’est pas tout, puisqu’une nouvelle enquête a également été ouverte. Et celle-ci se penche sur la distribution d’applications iOS en dehors de l’App Store. La Commission européenne indique qu’elle va examiner si les frais technologiques appliqués par Apple sont conformes au Digital Markets Act. Bruxelles se penche également sur le processus d’installation d’apps en dehors de l’App Store. “La Commission examinera si les étapes qu’un utilisateur doit suivre pour mener à bien le téléchargement et l’installation d’autres boutiques d’applications ou applications, ainsi que les divers écrans d’information affichés par Apple à l’intention de l’utilisateur, sont conformes au DMA”, lit-on dans le communiqué.

La Commission européenne va également enquêter sur les conditions d’éligibilité d’Apple pour les développeurs qui souhaitent lancer des boutiques d’applications tierces, ou qui veulent distribuer leurs applications directement via le web. Par exemple, pour qu’un développeur puisse distribuer son application iOS directement via le web, Apple exige que celui-ci soit “membre en règle du programme pour développeurs Apple pendant deux années consécutives”.

L’UE : un exemple

“La communauté des développeurs et les consommateurs sont désireux de proposer des alternatives à l’App Store. Nous enquêterons pour nous assurer qu’Apple ne sape pas les efforts déployés en ce sens”, a déclaré Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence.

Pour le moment, il s’agit seulement d’une enquête. Mais si la Commission européenne conclut qu’il y a non-conformité avec le Digital Markets Act, cela obligerait la firme de Cupertino a encore plus ouvrir son système d’exploitation. Et avec moins de contrôles de la part d’Apple, iOS deviendrait alors un système plus ouvert, et plus proche de ce que propose Android. En tout cas, avec l’application du Digital Markets Act, l’Union européenne renforce son statut de pionnier en matière de régulation des géants de la tech et de l’espace numérique. Et les mesures du DMA inspirent déjà d’autres pays.

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