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Lutte contre la haine en ligne : le Parlement adopte définitivement la loi Avia

Elle prévoit d’obliger les géants du web à retirer les contenus « manifestement illicites » dans les 24 heures.

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assemblée nationale
© Wikimedia Commons

C’est un texte qui est loin de faire l’unanimité. La proposition de loi de la députée LREM, Laetitia Avia, a été définitivement adoptée hier par l’Assemblée nationale. Elle vise à « lutter contre les contenus haineux sur internet » et notamment sur les grands réseaux sociaux.

Concrètement, la nouvelle législation exige la coopération des géants du web tels que Facebook, Twitter ou Google. Lorsque des publications « manifestement illicites » sont repérées, ces derniers devront les supprimer dans les 24 heures. Ce délai est même ramené à une heure s’il s’agit de contenus à caractère pédopornographique ou terroriste.

Si elles ne s’acquittent pas de cette obligation, les plateformes pourront être sanctionnées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel d’une amende d’un montant maximum de 4 % de leur chiffre d’affaires mondial.

Pour s’assurer de l’application de ces mesures, le texte prévoit par ailleurs de simplifier les signalements de contenus haineux en instaurant un bouton unique. Un parquet numérique spécialisé et un observatoire de la haine en ligne vont également voir le jour.

Twitter veut coopérer « étroitement » avec le gouvernement

Cette adoption a été saluée par le gouvernement. Pour Nicole Belloubet, la ministre de la Justice : « Quiconque sait qu’il devra, avec une probabilité élevée, répondre de ses actes, réfléchit bien souvent à deux fois avant de franchir la ligne rouge ». Même son de cloche du côté de Cédric O, le secrétaire d’État chargé du Numérique, pour qui le confinement a renforcé le sentiment d’impunité chez certains internautes.

La loi Avia a en revanche été très critiquée sur les bancs de l’opposition. Des députés craignent notamment qu’elle ne porte atteinte à la liberté d’expression. D’autres ont fait part de leur inquiétude de laisser le soin à la police d’apprécier si un contenu est en droit d’être publié ou doit subir la censure.

De son côté, la Quadrature du Net estime que cette loi sera difficilement applicable. Arthur Messaud, un juriste de l’association association de défense des libertés individuelles sur Internet, s’en est expliqué à 20 Minutes :

L’obligation de retirer des contenus illicites existait déjà en réalité. Là, ce qui est nouveau c’est ce délai de 24 heures et les sanctions encourues. Mais ça nous semble irréaliste, et on l’a vu lors de l’attentat de Christchurch. Facebook a engagé des moyens considérables pour retirer la vidéo de l’attaque et ça n’a pas suffi. On imagine que pour des plus petites plateformes, ce genre de procédure sera intenable.

Les géants du web ont eux aussi réagi. Reuters a notamment contacté Audrey Herblin-Stoop, directrice des Affaires publiques de Twitter France. Elle a fait part de son souhait de travailler « étroitement » avec le gouvernement. Le site veut contribuer à construire un Internet plus sûr et lutter contre les discours de haine, tout en protégeant la liberté d’expression.

Pour l’heure, le nouveau texte n’entre toutefois pas encore en application. L’opposition, emmenée par le groupe Les Républicains du Sénat, a fait part de son intention de saisir le Conseil constitutionnel. Les sages devront donc se prononcer sur la conformité de la loi avant sa promulgation.

Ce vote final intervient dans un contexte très particulier puisque Laetitia Avia a été mise en cause par une enquête de Mediapart. D’anciens collaborateurs de la députée dénoncent notamment ses propos à connotation sexiste, homophobe et raciste. Des faits que réfute l’élue qui a annoncé son intention de déposer plainte pour diffamation.

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1 commentaire

1 Commentaire

  1. Dwalin

    18 mai 2020 at 16 h 07 min

    Son intention de porter plainte pour diffamation mais dans le même tweet elle reconnaît indirectement les faits et s’excuse, donc bon …

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