Quel est le montant des exonérations de cotisations sociales et du CICE (crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi) touché par Google en France ? Interrogés à ce sujet lors de leur passage devant la commission d’enquête du Sénat relative à l’utilisation des aides publiques, le lundi 24 mars, les dirigeants de la société technologique ont été bien en peine de répondre.
Une audition agitée
Comme l’indique Public Sénat, la branche française de l’entreprise a probablement bénéficié de ces aides automatiquement au même titre que toutes les sociétés immatriculées dans le pays.
Benoît Tabaka, secrétaire général de Google France, a ainsi expliqué au rapporteur de la Commission, Fabien Gay (PCF) : « On ne voit pas l’argent qui ne nous a pas été demandé, puisqu’il n’apparaît pas. Cela nécessite de regarder le calcul du début jusqu’à la fin. Il ne peut être qu’approximatif […] Ce chiffre n’existe pas, il faut le recalculer ».
Cette justification n’a clairement pas convaincu le sénateur qui a répliqué : « Vous n’êtes pas une TPE-PME qui n’a pas les moyens. Tout le monde a fait l’effort ! Le CICE, c’était de l’argent versé à l’entreprise, donc de fait, vous devriez au moins connaître le montant ».
Cela n’a également pas plu au président (LR) de la commission, Olivier Rietmann, qui a souligné : « Vous ne pouvez pas commencer cette commission d’enquête sur ce format-là. D’autant plus quand on connaît votre domaine d’action. La précision, ça vous connaît. On démarre sur une mauvaise base ».
De son côté, Sébastien Missoffe, directeur général de Google France, a insisté : « Nous avons regardé depuis 2020, je ne suis pas remonté jusqu’en 2013. On vous le partagera. Ce n’est pas que nous ne voulons pas le partager avec vous, ce n’est que je ne l’ai pas aujourd’hui ». Faute de réponse précise, la société américaine devra donc fournir des précisions écrites à ce sujet.
Le dirigeant estime en tout cas que, compte tenu des effectifs de Google France en 2013-2014, les montants versés au titre du CICE « ne sont pas très significatifs ». Il en va de même pour les allègements de cotisations sociales.
Google défend ses choix
Google France préfère insister sur le fait qu’il n’a sollicité aucune aide directe de l’État en 2023 et au cœur de la pandémie de Covid. Répondant du tac au tac, Fabien Gay a pour sa part estimé :
Google monde connaît parfaitement les questions fiscales de chaque pays. Son installation est bien pesée, tout est pesé. Vous avez décidé en réalité de ne pas demander de subventions parce que vous avez une question autour de la fiscalité, et vous le savez […] Il apparaîtrait, pour un groupe comme le vôtre, d’organiser de l’optimisation fiscale et de toucher des aides publiques, je pense que ce ne serait pas une bonne publicité.
Une version rejetée par Sébastien Missoffe qui affirme : « Ce n’est pas une décision politique ». D’après lui, ce choix vient plutôt de l’organisation de la recherche au niveau international mis en place par le géant de la Tech. Il ajoute : « Il faut continuer à innover, ce sont de nouveaux usages. On a investi des montants significatifs en recherche et développement. Nous sommes challengés par de nouveaux acteurs. »
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