De 890 millions à 4 milliards d’euros de “taxe GAFAM” pour les géants du web : la mesure vient d’être adoptée par la commission des finances de l’Assemblée nationale
La commission des finances de l'Assemblée nationale adopte un amendement du projet de loi des finances pour 2027 qui prévoit une hausse du taux de la “taxe GAFAM”. Ce taux passerait de 3 % à 15 %, mais le seuil serait aussi relevé afin que la taxe ne touche que les plus grandes entreprises. Et le but serait d’atteindre jusqu’à 4 milliards d’euros de recettes. Mais cet amendement doit encore passer par l'hémicycle, et pourrait déclencher des représailles américaines s’il était adopté.
Google suivait vos moindres déplacements pour des pubs : l’UE frappe fort avec une amende record
Les régulateurs européens viennent de condamner Google à une amende de 403 millions d'euros pour non-respect du RGPD. En cause : la collecte et l'exploitation abusives des données de géolocalisation des utilisateurs à des fins publicitaires.
Poubelle : vous triez mal vos déchets ? Voici le montant de l’amende très salée encourue
Vous risquez de passer à la caisse si vous ne respectez pas la loi.
“Licenciés” par un algorithme : pourquoi Uber va devoir payer 825 millions d’euros
C'est la deuxième plus lourde sanction de l'histoire du RGPD : Uber se voit infliger 825 millions d'euros d'amende pour la gestion automatisée de ses conducteurs. L'Europe réaffirme un principe strict : aucune décision privant un individu de ses revenus ne doit être abandonnée aux seuls algorithmes.
4,1 milliards d’euros : l’énorme amende infligée à Google pour avoir abusé de sa position dominante
La Cour de justice de l'Union européenne a mis fin à une bataille juridique de longue date entre la Commission européenne et Google. La firme de Mountain View devra payer une amende de 4,1 milliards d’euros.
Roland-Garros : un joueur perd la moitié de sa récompense après des propos sexistes envers l’arbitre
À Roland-Garros, le Paraguayen Adolfo Daniel Vallejo a déclaré que son match du deuxième tour aurait dû être arbitré par un homme, estimant qu'une femme ne pouvait pas gérer une telle pression. Une sortie qui lui coûte cher : 65 000 euros d'amende, soit la moitié de sa récompense.
Vente de produits illégaux en Europe : Temu écope de la plus importante amende de l’histoire du DSA
L'Union européenne (UE) vient d’infliger une amende de 200 millions d'euros à Temu ce jeudi 28 mai, sanctionnant la plateforme pour avoir manqué à ses obligations en matière d'évaluation des risques liés aux produits illégaux. C’est un réel avertissement adressé à tout l’e-commerce chinois.
Antitrust : l’Union européenne s’apprête à sanctionner Google d’une amende record
On prend les mêmes et on recommence : la sale manie de Google à favoriser ses propres services lui a de nouveau attiré les foudres de l'U.E. Mais cette fois, Bruxelles sort une arme autrement plus dévastatrice que ses précédentes sanctions : le DMA (Digital Markets Act).
600 € d’amende : des millions de propriétaires risquent gros s’ils oublient cette formalité
Ne vous faites pas avoir !
« Manquements à l’intérêt des clients » : pourquoi la Société Générale écope d’une lourde amende de 20 millions d’euros
20 millions d'euros d'amende et un blâme public : l'ACPR vient d'infliger à la Société Générale la sanction la plus sévère qu'elle ait prononcée depuis 7 ans. Il es reproché à la banque d’avoir vendu des assurances automatiquement, sans information, ni véritable conseil.
Impôts 2026 : attention à cette grosse amende si vous déclarez vos revenus sur papier
Le risque est bien présent si vous n’êtes pas passé au numérique.
IPTV : les amendes de 1000€ arrivent chez les clients, ça fait très mal !
Les sanctions deviennent très dissuasives pour les pirates.
« Ce n’est pas une arnaque » : 9 millions de Français risquent une amende en février s’ils ignorent cette demande officielle
Une mauvaise surprise pour les personnes concernées.
« Uber a fraudé la loi en dissimulant l’emploi des chauffeurs » : l’Urssaf réclame 1,7 milliard d’euros au géant américain
Chargé de la collecte des cotisations sociales en France, l’Urssaf réclame 1,7 milliard d’euros à Uber. Le géant américain est accusé d'avoir violé la loi en manipulant sciemment le statut de ses chauffeurs.
« Tout semblait normal puis… » : il reçoit 13 000 € d’amendes de stationnement sans en être informé
Une histoire abracadabrantesque qui est arrivée à cet artisan.
100 000 € pour un excès de vitesse : l’amende record d’un Français en Suisse pose question
Après avoir été flashé à 27 km/h au-dessus de la limitation de vitesse, cet automobiliste doit payer une amende très salée.
Pourquoi Fnac Darty refuse de verser les 3,9M€ réclamés par la répression des fraudes
Cette affaire lève le voile sur une véritable contrainte pesant sur les PME.
Ce nouveau radar est un véritable piège pour les automobilistes : comment éviter les amendes ?
Depuis mai, les automobilistes découvrent avec amertume une nouvelle source d’amendes.
Apple écope d’une très lourde amende en France pour abus de position dominante
Apple va devoir mettre la main à la poche.
L’astuce folle (mais interdite) d’un automobiliste parisien pour éviter le stationnement payant
À Paris, certains automobilistes plongent littéralement dans l’absurde.
