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« Inadaptées, inefficaces et dangereuses », le Sénat rejette les deux propositions de la loi fake news

Le Sénat a rejeté la proposition de loi portant sur les fake news sans même examiner le texte plus en détail.

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Sénat

Alors que la proposition de loi relative à la « lutte contre la manipulation de l’information » avait été adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale au début du mois de juillet, le Sénat a rejeté celle-ci. Avec 288 voix contre 31, les sénateurs ont adopté deux motions de rejet sans examen des textes à la date du 26 juillet.

Des propositions « inadaptées, inefficaces et dangereuses »

Dans un communiqué daté du 27 juillet, le Syndicat national des journalistes se positionne en faveur de cette décision, arguant du fait que les motivations portées par le projet de loi sont « inadaptées, inefficaces et dangereuses ».

Pour rappel, les deux propositions de la loi fake news visent à permettre à un candidat ou à un parti de charger un juge de faire stopper la diffusion de fausses informations avant un scrutin national. Trois mois avant le vote, les réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter doivent également être transparents lorsqu’ils publient des publicités politiques. De la même façon, le CSA pourrait aussi suspendre un programme si celui-ci est contrôlé par « un État étranger ou sous l’influence de cet État ».

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Par conséquent, plusieurs partis politiques comme le Rassemblement national (ex-FN), les Républicains et la France insoumise s’opposent au texte, dénonçant, pour certains, une loi liberticide. Là où Jean-Luc Mélenchon (FI) évoque un projet de loi « fai[t] pour interdire Russia Today et Sputnik », Nicolas Dupont-Aignan (RN) mentionne « une sorte de totalitarisme glamour ». De la même façon, le SNJ indique que cette loi ne pourrait être appliquée comme il se doit en raison du fait qu’elle est inadaptée, car conçue sur la base « d’une définition très vague de la ‘fausse information’ ». L’atteinte aux libertés publiques est également évoquée en raison, entre autres, de « l’élargissement des prérogatives du Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) ».

Le syndicat appelle les députés de LREM à revoir le texte ou à « le retirer purement et simplement ».

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