SOPA (Stop Online Piracy Act) aux USA : menace de censure et activisme des internautes

Le Stop Online Piracy Act (SOPA) est un projet de loi américain visant à lutter contre la violation du droit d’auteur sur internet en donnant une plus grande marge de manœuvre aux ayants-droits. Les sites internet proposant du contenu protégé, tout comme les plates-formes ou réseaux facilitant la violation du droit d’auteur sombreraient dans l’illégalité.

Article rédigé par François Briod, observateur des enjeux de l’éducation sur internet, co-fondateur d’une ONG qui soutient un village au Cameroun et rédacteur sur Post-Wit.

Le Stop Online Piracy Act (SOPA) est un projet de loi américain visant à lutter contre la violation du droit d’auteur sur internet en donnant une plus grande marge de manoeuvre aux ayants-droits. Les sites internet proposant du contenu protégé, tout comme les plates-formes ou réseaux facilitant la violation du droit d’auteur sombreraient dans l’illégalité. Par exemple, des services comme Flickr ou Vimeo pourrait être mis en danger.

SOPA

Toute une série de mesures contre les sites contrevenants sont prévues par le SOPA, dont l’interruption du référencement par les sites de recherche, la suspension des revenus obtenus par les régies publicitaires, le blocage des transactions par les intermédiaires financiers (de type Paypal) et le blocage de l’accès au site depuis les fournisseurs d’accès internet. À noter également que proposer en streaming du contenu protégé deviendrait aussi illégal.

Des conséquences hors des frontières américaines

Un grand nombre de sites internet utilisés par des internautes du monde entier sont hébergés aux USA et la loi prévoit aussi la possibilité de réclamer des sanctions judiciaires contre les sites hors des États-Unis contrevenants à la lois américaines. Sachant que la plus part des grands acteurs du web ont leur siège aux États-Unis, il est clair que, si cette loi est adoptée par le congrès américain, elle aura des répercussions sur le web dans son ensemble !

Réactions et activisme des internautes

Face à cette menace de censure, un grand nombre d’internautes et de personnalités du web s’est manifesté contre ce projet. Lire la lettre ouverte des entrepr Le message s’est propagé sur reddit et twitter. Certains blogs recueillaient des signatures contre le projet.

Un mouvement intéressant d’activisme de la part d’internautes a vu le jour alors que GoDaddy, le plus grand registraire de nom de domaine, a officiellement donné son soutien à la proposition de loi. Des réactions virulentes se sont vite propagées. Un mouvement de boycott a vu le jour sur reddit, proposant aux internautes détenteurs de noms de domaine chez GoDaddy de les faire migrer vers d’autres services. Jimmy Wales de Wikipedia a annoncé son soutient à ce mouvement de boycott. Pour avoir une idée de l’ampleur: c’est plus de 23’000 noms de domaine qui ont quitté GoDaddy pour la seule journée du 23 décembre.

Depuis, l’entreprise a successivement retiré son soutien au projet de loi, puis s’est même opposée publiquement à celle-ci.

Alors que la liberté d’expression et d’action est l’une des valeurs fondatrices de la culture d’internet, il n’est pas étonnant de voir des voix s’élever contre ce projet qui vise à museler les droits des internautes et des entreprises sur internet. Ce qui est étonnant, c’est de voir le gouvernement et des entreprises comme Godaddy défendrent de telles positions, sans envisager les réactions et conséquences qu’elles engendreront.


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23 commentaires

  1. Hello !

    je suis content que vous repreniez et vous fassiez l’écho de cette loi liberticide, c’est clairement un vrai souci, c’est bien que la blogosphère française se rend compte du danger de cette loi. Mais vu les noms « Anti Sopa » (type Google, wikipedia qui a résilié son hébergement chez GoDaddy par exemple), je me dis qu’il y a moyen de faire quelque chose.

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  4. Pouvoir bloquer un site au niveaux de tous les FAI c’est carrément liberticide. Si on commence à laisser passer une loi comme ça, alors c’en est fini pour notre liberté d’expression, il suffira que les autorités trouvent un prétexte et elles pourront bloquer les sites un peu trop gênants.
    Évitons de suivre le modèle de la Chine…

  5. Le problème majeur de cette loi est qu’elle touche probablement le plus gros créateur de films et séries ( après bollywood ), mais surtout, très, très piraté. COmme on a pu le voir sur un précédent article de presse citron.
    Si ça bloque là bas, déjà, cela pourrait aussi freiner le piratage à l’échelle internationale. En partant bien entendu du principe que cette loi liberticide fonctionnerait.. et ça, c’est pas gagné.

  6. Pour info et même si cela n’enterre pas complètement SOPA, il est important de noter que ce projet de loi qui devait être signé en décembre a été ajourné !!

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  8. Concernant SOPA, il a été ajourné en effet, mais cela ne fait que reporter la menace à plus tard!

    Vous trouverez ici la traduction en Français d’un article de la Stanford Law Review qui explique pourquoi :
    1. SOPA ne respecte pas la constitution US.
    2. En quoi SOPA est dangeureux pour internet, en temps que réseau mondial unique.

    http://www.openskill.lu/ensopa.....t-concern/

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  10. Comme le souligne Erwan, SOPA a été ajourné, ce qui ne fait que décaler l’échéance.

    La Stanford Law Review a publié un article intitulé don’t break the internet, ou ils expliquent:
    1. En quoi SOPA ne respecte pas la constitution US,
    2. En quoi SOPA est une menace pour l’internet comme réseau unique tel que nous le connaissons.

    Une traduction en Français de cet article est disponible ici:

    http://www.openskill.lu/ensopa.....t-concern/

  11. Au moins aux USA, ils se bougent un peu. Vous vous souvenez de l’écrasant silence en France quand les différentes loi liberticides sont passées ? LCEN, LOPPSI, HADOPI…

    Il faut dire que là-bas il y a des acteurs puissants dans ce monde, alors qu’ici tout est fait pour écraser la tête des entreprises qui sortent un peu la tête du lot…

    Le top serait que les géants fassent une « grève » de quelques minutes, en même temps. Personne ne pourra plus ignorer cette loi si ne serait-ce que Google et Facebook font un blackout mondial de 15 minutes !

  12. « Pouvoir bloquer un site au niveaux de tous les FAI c’est carrément liberticide »

    c’est précisément ce que fait LOPPSI, mais bizarrement elle passe mieux cette loi.

  13. Effectivement, je crois qu’on parle de censure dans ce cas. Il faut quand meme penser aux consequences que ce projet aura sur l’ensemble du web.

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