« Un dangereux retour en arrière » : les droits des passagers aériens menacés par un décret français
Un texte adopté en plein été complique l’accès à la justice et fragilise l’indemnisation des voyageurs.
Sécurité routière : il est possible de détruire les ralentisseurs qui abîment votre voiture au quotidien
Vous pensez ne rien pouvoir faire face aux ralentisseurs dont la présence en France devient ridiculement élevée ? On a une bonne nouvelle pour vous.
Amnesty International France lance une campagne de sensibilisation à l’occasion de la Marche des Fiertés
Amnesty International France continue son combat pour les LGBTI avec sa nouvelle campagne de communication sur le thème fort "UNI.E.S PAS UNIFORMES".
La commission européenne planche sur les droits des robots et l’intelligence artificielle
avec l'augmentation notable et croissante des robots dans notre vie quotidienne ou dans le monde du travail, la commission européenne doit évoquer les retentissements auxquels nous devront faire face et il se pose déjà le réel problème de la responsabilité civile, mais aussi de la création d'un revenu universel ?
Vers une charte universelle sur les droits des robots ?
Le Parlement européen légifère sur le statut des robots une question qui peut apparaître simple au départ, mais qui se transforme vite en casse-tête juridique. Il est pourtant important de bien encadrer cette nouvelle technologie afin de bien déterminer les responsabilités de chacun en cas d'accident.
Signaler des radars sur Facebook, c’est légal !
La Cour de cassation a tranché, il n'est pas interdit d'informer de la localisation des radars.
(USA) Quand Instagram remplace un mandat de perquisition
Comment éviter d'avoir à demander au juge un mandat de perquisition dans le cadre d'une enquête criminelle ? En devenant ami avec le malfrat sur Instagram.
La créativité est-elle menacée sur YouTube ?
Le bot de YouTube frappe depuis le début du mois de décembre. Entre coupures du son, suppression des vidéos et arrêts de la monétisation de celles-ci, cette nouvelle politique risque-t-elle de menacer ceux qui créent des émissions sur la plateforme ?
Apple, un brevet pour déterminer les droits d’accès sur iOS, vers ‘l’utilisateur invité’
Apple a déposé un brevet qui permettrait enfin de mettre en place un système pour gérer les droits d'accès sur nos appareils mobiles en fonction de l'utilisateur.
Audiam, une startup qui aide les musiciens à profiter de leurs droits sur YouTube
Une startup nommée Audiam propose aux artistes moins connus de récupérer les droits qui leurs sont dus sur Youtube. L'entreprise se charge de retrouver toutes les vidéos qui utilisent les titres de leurs clients.
Modèle AirBnB.com et régime juridique des hôteliers amateurs : le ver dans le fruit viendra-t-il de la « Grosse Pomme » ?
La récente condamnation à New York d'un particulier qui louait son appartement via le site Internet Airbnb.com relance le débat sur la légalité de cette pratique. Focus et explications sur le cadre juridique français.
Instagram va pouvoir vendre vos photos, mais est-ce vraiment nouveau ?
Émoi dans le Web, depuis qu'Instagram, le service mobile de partage de photos a publié cette nuit ses nouvelles conditions générales d'utilisation, applicables au 16 janvier 2013.
Le Web et le droit : iPhone et Mexique, une autre affaire de marque
La nouvelle a récemment fait le tour du web : Apple aurait perdu un litige de marque l’opposant à une société de droit mexicain dénommée IFONE, perdant ainsi le droit de commercialiser l’Iphone 5 sur ce territoire ! Explications.
SOPA (Stop Online Piracy Act) aux USA : menace de censure et activisme des internautes
Le Stop Online Piracy Act (SOPA) est un projet de loi américain visant à lutter contre la violation du droit d’auteur sur internet en donnant une plus grande marge de manœuvre aux ayants-droits. Les sites internet proposant du contenu protégé, tout comme les plates-formes ou réseaux facilitant la violation du droit d’auteur sombreraient dans l’illégalité.
Deezer : retour sur une dure limite…
La mauvaise nouvelle de la limitation de l'écoute gratuite à 5 heures par mois sur Deezer a créé un choc pour les adeptes de la musique gratuite sur le net !
Votre blog est illégal et vous ne le savez pas : voici pourquoi
