La France va-t-elle quintupler la taxe que les géants du numérique devront payer ? En tout cas, c’est ce que vise l’amendement que vient d’adopter la commission des finances de l’Assemblée nationale, et qui touche le projet de loi des finances pour 2027.
Cet amendement doit encore passer par l’hémicycle. Mais si elle est définitivement votée, elle ferait passer le taux de la taxe sur les géants du numérique (ou “taxe GAFAM”) de 3 % à 15 %. En revanche, celui-ci ferait aussi passer le seuil de taxation à l’échelle mondiale de 750 millions à 2 milliards d’euros, de manière à ce que la taxe ne concerne que les plus grandes entreprises.
Un risque de nouvelles tensions avec les États-Unis
Selon AFP, cette mesure devrait avoir le soutien des écologistes et des insoumis, et ferait passer les recettes de la “taxe GAFAM” de 890 millions d’euros à entre 3,5 et 4 milliards d’euros. Cependant, il y a de fortes chances pour que cette mesure ne passe pas, puisqu’elle pourrait exposer la France à des représailles de la part des États-Unis.
L’année dernière, le gouvernement avait utilisé le 49.3 pour bloquer un projet de rehaussement du taux à 6 %. L’exposé sommaire de l’amendement explique d’ailleurs que celui-ci reprend une mesure que la commission des finances avait déjà adoptée en 2025, mais qui n’est finalement pas passée.
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