Le projet de loi de finances qui devrait être adopté prochainement par le parlement français prévoit un cadeau empoisonné pour les microentrepreneurs. En effet, le seuil d’application de la TVA vient d’être considérablement abaissé, si bien qu’il touchera de nombreux autoentrepreneurs. Explications.
Un énorme coup dur
Concrètement, et suite à un amendement introduit au Sénat, le seuil de franchise de TVA de toutes les microentreprises a diminué drastiquement. Aujourd’hui, il s’applique aux autoentreprises réalisant plus de 36 999 euros de chiffres d’affaires annuels pour les prestations de services et 84 999 euros pour les activités commerciales ou d’hébergement. Ce sera désormais 25 000 euros pour l’année civile et 27 500 euros pour l’année en cours, et ce quelque soit le domaine d’activité.
C’est donc un véritable coup de massue pour les indépendants concernés qui devront ajouter 20 % à leurs tarifs. Il y a aussi une conséquence immédiate pour eux : une gestion administrative bien plus complexe que par le passé. C’est un comble pour un statut connu pour sa simplicité d’accès. De même, les autoentrepreneurs seront contraints d’augmenter leurs prix ou d’accepter une baisse de leurs revenus, ce qui n’est clairement pas une situation enviable.
Pour certains microentrepreneurs, notamment les créateurs de contenus, c’est la douche froide. Projet Arcadie signale à juste titre le cas des streameurs payés par Twitch qui n’auront pas l’occasion de répercuter la TVA. Ils devront donc la payer eux-mêmes et cela risque encore de compliquer leur activité.
Hausse massive des cotisations
De son côté, le site Cesdefrance adresse quelques conseils aux indépendants concernés. Ils peuvent notamment anticiper leur chiffre d’affaires pour éviter de franchir ce seuil trop vite, ou encore cibler une clientèle déjà assujettie à la TVA. Dans ce cas, cette taxe n’a pas d’impact sur cette dernière. Le changement de statut juridique reste aussi une solution, mais cela revient justement à renoncer à un statut considéré jadis comme avantageux.
Rappelons d’ailleurs que les microentrepreneurs avaient déjà dû encaisser une très mauvaise nouvelle l’an dernier. En effet, les cotisations sociales vont radicalement augmenter au cours de ces prochaines années et elles atteindront 26,10 % en janvier 2026, contre un peu plus de 20 % en 2024. Après avoir largement encouragé des millions de travailleurs à recourir à ce statut, tout se passe comme si les pouvoirs publics avaient décidé de faire les poches de ces professionnels dont les revenus sont souvent très modestes.
Ce qu’il faut retenir :
- Le seuil de franchise de TVA va énormément diminuer
- Cela risque d’impacter de très nombreux indépendants, et notamment ceux du numérique
- Ces annonces font suite à une hausse massive des cotisations sociales
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