Vos amis Facebook ne sont pas tous de vrais amis, selon la Cour de cassation

La Cour de cassation confirme ce qu’on savait déjà : une « amitié » sur Facebook ne veut rien dire.

demande-dajout-sur-facebook

Les amis qu’on a ajoutés sur Facebook sont-ils tous de vrais amis ? C’est en substance la question existentielle à laquelle la Cour de cassation a dû répondre le 5 janvier. Un avocat du barreau de Paris a contesté la décision d’une instance disciplinaire, parce que les membres de la formation de jugement du conseil de l’ordre appelée à statuer étaient connectés sur les réseaux sociaux.

Comme ces membres étaient donc virtuellement « amis », l’avocat a remis leur impartialité en question. Cependant, la Cour d’appel de Paris n’était pas du même avis, ni la cour de cassation, auprès de laquelle l’avocat a fait un pourvoi.

Pour l’a plus haute instance de l’organe judiciaire, « c’est dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation de la pertinence des causes de récusation alléguées que la cour d’appel a retenu que le terme d’ « ami » employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme ».

Elle ajoute que « l’existence de contacts entre ces différentes personnes par l’intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière, le réseau social étant simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt, et en l’espèce la même profession ».

En substance, légalement, si vous pensez pouvoir justifier l’amitié entre deux personnes simplement par le fait qu’ils sont amis sur Facebook ou qu’ils se follow sur Twitter, vous vous trompez. Tous ceux qui utilisent les réseaux sociaux depuis un moment le savaient déjà mais désormais, on a aussi un arrêt de la Cour de cassation pour le confirmer.

L’affaire qui a entraîné cet arrêt n’est pas des plus passionnantes, mais comme l’explique l’avocat Sefen Guez Guez sur Twitter, « C’est une décision intéressante notamment dans le contentieux sécuritaire: les services de renseignements croyant que like=adhésion totale. »

 


Nos dernières vidéos

Répondre