C’est la fin d’une époque. Le Conseil d’État vient de décider de mettre un terme à une niche fiscale qui bénéficiait aux propriétaires qui placent leurs logements en location de courte durée. On pense en premier lieu à Airbnb, mais cela concerne aussi des services tels qu’Abritel ou encore Booking.
Mauvaise nouvelle pour les propriétaires
Dans le détail, la juridiction administrative a décidé d’annuler une disposition maintenue par erreur par le gouvernement qui permet aux propriétaires de bénéficier d’un abattement pouvant aller jusqu’à 71 % de leurs revenus locatifs.
En 2023, le Parlement avait ainsi voté une baisse de 71 à 30 % de ce dispositif fiscal avantageux dans les zones où l’accès au logement est le plus tendu, mais il avait par la suite été maintenu à son niveau maximal sans que l’on sache vraiment pourquoi.
Les sénateurs Ian Brossat (PCF) et Max Brisson (LR) et plusieurs associations hôtelières et touristiques ont finalement saisi le Conseil d’État pour demander la fin de cette niche fiscale. Il leur a donné raison.
Comme on peut l’imaginer, l’élu communiste a d’ailleurs salué cette décision qu’il qualifie de “victoire politique majeure”. Il faut d’ailleurs savoir que ce verdict n’est pas rétroactif. En clair, il s’applique à partir de maintenant, mais ne concerne théoriquement pas vos revenus obtenus au cours des années précédentes.
Cité par France Info, Ian Brossat estime toutefois : “À la lumière de ce délibéré, une association de contribuables pourrait envisager d’attaquer l’État pour le manque à gagner pour les finances publiques qu’a représenté le maintien de cette niche fiscale contre l’avis du Parlement”.
Bonne nouvelle pour l’intérêt général ?
Si cela sonne comme une mauvaise nouvelle pour les personnes concernées, c’est une belle victoire pour tous ceux qui défendaient la fin de cette niche fiscale. Ils estimaient en effet qu’il s’agissait d’une injustice favorisant les locations touristiques au détriment de l’offre de logements abordables pour les locaux.
On se souvient d’ailleurs qu’en 2023, quatre députés issus de la gauche et de la droite avaient déjà tenté de déposer une proposition de loi pour mettre un terme à cette niche fiscale. Ils jugaient alors : “Nous pensons que ce sujet doit être traité avant la fin de la législature, car il y a une urgence sociale et écologique. Nous espérons que le gouvernement et la majorité seront sensibles à notre appel et qu’ils nous aideront à faire adopter cette proposition de loi”.
Pour en savoir plus sur cette initiative, on vous invite à relire notre article dédié ici.
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Ce n’est pas pour rien que le symbole d’airbnb représente un gland humain…il en faut …
cheh
A tous les loueurs sur Paris en cette période de JO 😉
Mesure indispensable enfin, l’ancienne mesure des 70% qui a complètement foutu le marché de la location longue durée (bail a 3 ans) en l’air, tous les propriétaires étaient tenté de louer en location courte durée.Au final il n’y avait plus ou trop de logement de long bail disponible et encore cela a fait exploser le prix des loyers et pas que dans les grandes villes loin de la, ce qui est une grosse catastrophe pour beaucoup de locataires.Et cela a fait aussi exploser le prix des locations des logements sociaux par répercutions.Il est vraiment temps de revenir a quelque chose de sérieux a ce niveau là.Et d’ailleurs il y a pas que sur les plateformes de Airbnb, etc, pour les locations courte durée, c’est pareil sur Leboncoin, il y a presque plus de location longue durée au final, et surtout a des prix correct, il faut que cela cesse.
Et à toutes les mauvaises langues, ce n’est pas le NFP qui a fait passé cette loi 😉