- Des députés de différents groupes politiques proposent une loi pour mieux encadrer les locations touristiques de courte durée, notamment celles proposées par les plateformes numériques comme Airbnb, Abritel ou Booking
- Ils proposent une série de 7 mesures pour réglementer la location courte durée
- Ils espèrent voir leur texte examiné par l’Assemblée nationale dès le mois de juin, juste avant l’été
À l’origine de ce projet de loi, les députés Julien Bayou (EELV, Paris), Christophe Plassard (Horizons, Charente-Maritime), Iñaki Echaniz (PS, Pyrénées-Atlantiques) et Aurélien Taché (Renaissance, Val-d’Oise). Ensemble, ils présentaient mardi 2 mai leur appel transpartisan, qui contient sept mesures phares pour lutter contre la disparition des logements au profit des locations touristiques, plus lucratives.
Taxe Airbnb ?
Parmi ces mesures, on trouve la suppression de la niche fiscale dont bénéficient les meublés touristiques, qui permet aux propriétaires de ne pas payer d’impôt sur les revenus locatifs jusqu’à 23 000 euros par an. Seuls les gîtes ruraux et les résidences en stations de ski continueraient d’en bénéficier.
“Nous voulons mettre fin à cette injustice fiscale qui favorise les locations touristiques au détriment du logement abordable”, explique Aurélien Taché au Monde.
Les députés souhaitent également réduire à 90 le nombre de nuitées autorisées pour la location de sa résidence principale, au lieu de 120 actuellement, et soumettre les résidences secondaires à cette même durée maximale. Ils veulent aussi renforcer les sanctions en cas de non-respect de la réglementation, en prévoyant des amendes allant jusqu’à 50 000 euros par logement et par an.
“Nous voulons lutter contre le tsunami de la disparition de logements au profit des locations touristiques, bien plus lucratives”, déclare Julien Bayou, qui souligne l’impact de ce phénomène sur la pénurie de logements dans le centre de Paris.
Les parlementaires appellent également à une meilleure coopération entre les plateformes numériques comme Airbnb et les collectivités locales, en instaurant un système d’enregistrement obligatoire et unique pour tous les logements loués, ainsi qu’une transmission automatique des données relatives aux locations aux communes concernées.
“Nous voulons que les plateformes numériques soient responsables et transparentes vis-à-vis des collectivités locales, qui doivent pouvoir contrôler et réguler les locations touristiques sur leur territoire”, affirme Christophe Plassard, qui constate les effets néfastes de ces locations sur l’attractivité et le dynamisme de sa circonscription.
Enfin, ils proposent de créer un fonds national de soutien au logement abordable, alimenté par une taxe sur les revenus locatifs des plateformes numériques, qui serait reversée aux communes qui s’engagent à développer l’offre de logements sociaux et intermédiaires.
“Nous voulons que les revenus générés par les locations touristiques servent à financer le logement abordable, qui est une priorité nationale et locale”, indique Iñaki Echaniz, qui dénonce la situation dramatique des personnels soignants ou des travailleurs modestes dans sa région.
“Une urgence sociale et écologique”
Ces députés espèrent que leur proposition de loi sera examinée à l’Assemblée nationale dès le mois de juin. Ils affirment que leur démarche dépasse les clivages politiques et vise à répondre à une urgence sociale et environnementale. Selon eux, la multiplication des locations touristiques contribue à la hausse des prix du logement, à la pénurie de l’offre locative, à la désertification des centres-villes et à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements.
Ils invitent donc tous les élus de tous bords et de tous les territoires concernés à signer leur appel sur le site Encadronslesmeublestouristiques.fr et à soutenir leur initiative législative.
“Nous pensons que ce sujet doit être traité avant la fin de la législature, car il y a une urgence sociale et écologique. Nous espérons que le gouvernement et la majorité seront sensibles à notre appel et qu’ils nous aideront à faire adopter cette proposition de loi”, concluent les quatre parlementaires.
📍 Pour ne manquer aucune actualité de Presse-citron, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
Quel est le journaliste qui écrit de telles conneries? Il n’y a pas d’exonération d’impôts jusqu’à 23ke. Jusqu’à 23ke, on est sous le régime LMNP et on passe en LMP si les BIC sont supérieurs à 23ke et à ses autres revenus d’activités. Par ailleurs, en sessous de 23ke, on est en micro BIC ou au réel et en micro BIC il y a toujours des impôts à payer sauf si vous déclarer 0!!!
Absolument
Romain Vitt, qui n’a aucun diplôme de journalisme, ce qui explique cela, devrait aller moins vitt dans la rédaction de ses inepties et se relire avant de publier.
Tant que les locataires résidentiels auront plus de droits que les bailleurs, il ne faudra pas s’étonner du phénomène. Un mauvais payeur peut rester 3 ans avant une possible expulsion. Le bailleur risque l’expulsion après 3 mensualités de crédit immobilier impayées !
Si les locataires étaient un peu plus respectueux du bien des autres on en serait pas là.
Sinon, on en parle des locataires qui ne payent 0 taxe depuis que la taxe d’habitation à été supprimé ?
les députés qui ne cherchent qu’a gagner des élections en empochant de fantastiques indemnités et des conditions de retraites inacceptables par rapport aux vrais travailleurs, devraient avoir des notions d’économie et souligner l’apport de l’industrie du tourisme qui ne pollue pas, fait rentrer des devises et donne de l’emploi à pratiquement 10% de la population active.
Le reste n’est que démagogie des politiciens !
Rappelons aussi la difficulté de se débarrasser d’un mauvais payeur, ce qui n’est jamais le cas dans les locations touristiques.
Et quand tu as préparé ta retraite avec des travaux dans ta maison pour aceuillir des touristes et te permettre un complément de revenu… Tu seras aussi pénalisé ?
Ce pays est devenu fou. Des lois encore des lois.