Pour « mettre un terme au réel sentiment d’impunité des auteurs de messages haineux, racistes, homophobes ou sexistes », le sénateur LR, Alain Cadec, a déposé le 14 octobre dernier un proposition de loi qui ne manquera pas de faire réagir. Le parlementaire a en effet dans l’idée d’exiger l’envoi du scan d’une pièce d’identité pour utiliser un réseau social.
La mesure concernerait les internautes lors de leur première inscription. Les personnes déjà inscrites ne s’en sortiraient pas pour autant et la vérification de leurs comptes se ferait dans les 12 mois suivant la promulgation de la loi.
Une vieille idée qui n’a jamais vu le jour
Pour mener à bien ce dispositif, Alain Cadec prône la mise en place d’une nouvelle instance : l’Autorité de contrôle de l’identité numérique. Selon Public Sénat, une fois la procédure effectuée, l’internaute recevrait un identifiant numérique « non-nominatif » pour finaliser son inscription.
La nouvelle autorité administrative indépendante pourrait ensuite transmettre l’identité de l’utilisateur sur simple requête d’un juge « en cas d’action pénale ». Cité par nos confrères, le sénateur précise que cela évite « d’être soumis au bon vouloir d’une entreprise située en Californie ou ailleurs dans le monde ».
Ce projet de contrôler l’identité d’un internaute n’est du reste pas nouveau et a été par le passé lancé à plusieurs reprises par des élus du LR et du PS, sans qu’il ne se concrétise.
L’actuel secrétaire d’État chargé du numérique, Cédric O a déjà été interrogé sur le sujet et il s’oppose à cette idée. Cité par par Public Sénat, il expliquait : « La plupart du temps, les gens ne s’identifient pas et, de toute façon, il est toujours possible de les retrouver ! Par conséquent, la question n’est pas de savoir s’il faut rendre obligatoire cette identification : non seulement cela ne marchera pas, mais encore il faudrait passer des heures à se battre avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés. »
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