Beaucoup d’aides destinées aux indépendants restent peu connues, à l’instar de l’Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE), mais aussi de l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI). Elle a été mise en place pour sécuriser les parcours de celles et ceux qui exercent à leur compte et qui, du jour au lendemain, peuvent perdre leur activité. De quoi s’agit-il exactement, et comment savoir si vous êtes éligible ?
Une allocation spécifique pour les indépendants en difficulté
L’ATI a été créée en 2019, puis réformée en 2022 pour être plus accessible, notamment après la crise sanitaire qui a fragilisé de nombreux entrepreneurs. Son objectif est simple : offrir un revenu de remplacement aux travailleurs indépendants (auto-entrepreneurs, artisans, commerçants, professions libérales, artistes-auteurs, dirigeants affiliés au régime général, etc.) qui ont cessé leur activité de manière involontaire et définitive.
Concrètement, l’allocation permet de toucher entre 600 et 800 euros par mois pendant six mois maximum. Le montant exact dépend des revenus que vous avez perçus au cours des deux années précédant la fin de votre activité, mais la fourchette reste encadrée : entre 19,73 et 26,30 euros quotidiens.
Pour en bénéficier, il faut notamment avoir exercé pendant au moins deux ans au titre d’une seule entreprise, avoir généré au minimum 10 000 euros de revenus professionnels sur l’une des deux dernières années, et disposer de ressources personnelles inférieures au RSA (hors revenus de votre activité fermée).
Surtout, il faut que la cessation d’activité soit justifiée par une liquidation judiciaire, un redressement judiciaire avec remplacement du dirigeant ou encore une non-viabilité économique attestée par un expert-comptable ou une chambre consulaire.
Comment faire la demande d’ATI ?
L’allocation n’est pas versée automatiquement : il faut en faire la demande. La première étape consiste à vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de France Travail, dans les 12 mois suivant la cessation de votre activité. Une fois inscrit, vous recevrez un dossier à compléter, accompagné de justificatifs.
Attention, deux points sont essentiels :
- Si vous avez déjà perçu l’ATI, vous devrez attendre cinq ans avant de pouvoir la demander à nouveau
- L’ATI n’est pas cumulable avec l’ARE (allocation chômage classique), ni avec une retraite à taux plein, mais un droit d’option peut être proposé si vos droits ARE sont inférieurs ou de durée plus courte.
Enfin, notez que l’ATI peut se cumuler avec une nouvelle activité professionnelle, qu’elle soit salariée ou indépendante, pendant trois mois maximum, ce qui laisse un peu de souplesse pour rebondir.
- L’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) vise à soutenir les auto-entrepreneurs et travailleurs non-salariés qui perdent leur activité de manière involontaire.
- Elle permet de bénéficier d’un revenu de remplacement compris entre 600 et 800 euros par mois, pendant une durée maximale de six mois.
- Pour l’obtenir, il faut remplir certaines conditions et déposer une demande auprès de France Travail dans l’année qui suit la cessation d’activité.
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