Apple et Samsung enterrent enfin la hache de guerre des brevets

Alors que l’affaire des brevets a débuté il y a maintenant sept ans, Apple et Samsung signent finalement un accord qui met fin à la querelle.

Apple Samsung brevets

© Unsplash / Sebastian Pichler

En 2011, Apple accusait son concurrent direct Samsung de violation de brevets, une affaire qui visait spécifiquement certains éléments de l’iPhone, à l’exemple des bords arrondis bien connus du smartphone. Deux autres brevets étaient également concernés par l’accusation : le pavé d’icônes placé sur un écran noir et la bordure supérieure mobile. L’année suivante, un premier procès avait donné raison à Apple, si bien que le constructeur sud-coréen était enjoint à payer la bagatelle de 400 millions de dollars. Néanmoins, le concurrent avait fait appel jusqu’à ce que l’affaire soi ensuite traitée par la Cour suprême des États-Unis, qui avait annulé la décision en 2016. Au mois de mai 2017, la même entité avait soutenu Apple et condamné Samsung à payer 539 millions de dollars, soit l’équivalent de 460 millions d’euros. Il aura donc fallu plus de sept ans et trois procès pour que les deux entreprises règlent finalement leur désaccord.

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Renoncement à de nouvelles poursuites sur la thématique des mêmes brevets

Le 27 juin, un document signé par Samsung et Apple met finalement fin au conflit des brevets. Lorsqu’il a été transmis à Lucy Koh, la juge fédérale du dossier, celle-ci a évoqué le fait que « le tribunal a[vait]été informé par les parties que l’action en justice […] avait été soldée, toutes les procédures […] en cours dans ce dossier sont en conséquence terminées ». Elle a également évoqué le fait que les entreprises renonçaient toutes deux à de nouvelles poursuites sur ce même sujet.

Pour sa part, Apple n’a pas souhaité commenter cette décision, précisant qu’il fallait se référer à sa déclaration du mois de mai : « Nous croyons profondément dans la valeur du design, et nos équipes travaillent sans relâche pour créer des produits innovants qui ravissent nos clients. Cette affaire a toujours représenté bien plus qu’une question d’argent. Apple a initié la révolution du smartphone avec l’iPhone et c’est un fait que Samsung a copié de manière flagrante notre design ». Malgré les trois procès, Apple n’aura pas réussi à obtenir de Samsung que celui-ci ne puissent plus vendre de mobiles aux États-Unis, un point qui aurait peut-être pu permettre à l’entreprise à la pomme de gagner quelques rangs face au leader mondial.

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