Affaire Apple Samsung : le tribunal a rendu son verdict cette nuit

Le jury en charge de délibérer sur l’affaire Apple vs. Samsung a rendu son verdict cette nuit, contre tout attente, après une très courte période de délibération.

Le tribunal en charge de délibérer sur la très épineuse affaire Apple vs. Samsung à San José a rendu son verdict cette nuit (en milieu d’après-midi sur place), contre tout attente, après une très courte période de délibération au vu de l’importance du procès : seulement deux jours et demi.

Au fil des énumérations dressées pendant la lecture du verdict, Apple l’emporte haut la main dans ce procès historique, écrasant Samsung sous les accusations de violations de ses brevets sur un grand nombre de ses produits. Ce sont plus d’un milliard de dollars de dommages et intérêts que le tribunal lui a demandé de verser à son principal concurrent.

Le jury a en effet validé la majeure partie des accusations d’Apple vis-à-vis de nombreux appareils produits par Samsung (smartphones et tablettes), totalisant pour l’amende en jeu la somme impressionnante de 1 049 343 540 dollars — on est tout de même assez loin des 2,5 milliards de dollars réclamés par Apple au début du procès. Le tribunal a par la même occasion établi qu’au moins une de ces violations de brevet a été faite volontairement et en connaissance de cause par Samsung, une infraction qui pourrait bien amplifier cette amende.

Parmi les brevets concernés, on retrouve celui correspondant à la fonctionnalité de rebond sur scroll, qui s’applique une fois arrivé à la fin d’une liste déroulante, ainsi que le zoom sur double clic, le « pincer-pour-zoomer » (pinch-to-zoom) et l’apparence des icônes introduites par l’OS mobile d’Apple.

Côté matos, les appareils concernés par ces infractions sont les suivants : les Galaxy S (1 et 2), le Mesmerize, le Vibrant, le Fascinate, le Skyrocket, l’Epic 4G Touch, le Droid Charge, et les smartphones Nexus S. Pour les tablettes, on retrouve les Galaxy Tab et Tab 10.1.

Impassible, le jury a refusé l’ensemble des contestations et demandes de Samsung, qui souhaitait que certains des brevets détenus par Apple soient déclarés non-applicables, affirmant que la firme à la pomme n’avait violé aucun des brevets de Samsung avec son iPhone et l’iPod Touch.

Après que le verdict ait été lu de manière publique, les équipes de Samsung et d’Apple se sont vu accorder une vingtaine de minutes pour relire ce dernier. A la suite de cette consultation ont été soulevées deux incohérences parmi les 700 décisions énoncées dans le document, concernant la Galaxy Tab 10.1 et le smartphone Intercept de Samsung.

Après s’être retiré pour une rapide délibaration sur ces deux points, le jury a retiré la déclaration de violation de brevet pour ces deux produits, tout en conservant pour ces derniers l’application d’une amende de dédommagement pour Apple. Le montant des dommages et intérêts initialement annoncé (1 051 855 000 dollars) s’est ainsi vu quelque peu réduit.

L’affaire aura en tout et pour tout duré trois semaines, au cours desquelles on a pu découvrir d’intéressants documents internes aux deux compagnies : e-mails de Steve Jobs concernant la stratégie à suivre face à Samsung, prototypes jusque là jamais vus d’iPhones et d’iPads, document de Samsung faisant l’aveu que le fait de copier le smartphone d’Apple rendrait la firme coréenne bien plus compétitive sur le marché.

Une nouvelle audience a été programmée pour le 20 septembre, au cours de laquelle Samsung aura la possibilité de défendre à nouveau son cas.

Reste désormais à voir comment risque d’évoluer la sanction de Samsung. Le constructeur pourrait en effet se voir forcé de retirer certains de ses produits du marché, et l’infraction délibérée des brevets d’Apple pourrait lui faire ajouter quelques gros billets à son amende actuelle.

Si l’on n’assiste pas à une véritable mise à mort de la part de la firme de Cupertino de ce côté — leur avocat, Michael Jacobs, semble en effet bien décidé à ne rien laisser passer –, le prix à payer par Samsung ne serait dans un sens pas si élevé que cela puisse le paraître dans un premier temps. Quand on y pense, lâcher un « petit » milliard de dollars pour pouvoir conserver sa place de deuxième compagnie la plus profitable sur le marché mobile, ce n’est peut-être pas si violent après tout…

Quoiqu’il en soit, l’affaire n’est pas encore terminée, et son dénouement aura sans aucun doute de lourdes conséquences sur l’écosystème du monde mobile et la constante innovation qui, boostée par la concurrence jusque là omniprésente, le faisait vivre et évoluer sans cesse, au plus grand plaisir des utilisateurs de smartphones et tablettes. Samsung a déclaré hier, au cours du procès, que le grand perdant de ce dernier n’était autre que le consommateur lui-même. Comme le concluent si bien Kal Raustalia et Chris Sprigman dans leur article pour le Wall Street Journal : « les grandes innovations se construisent souvent sur celles déjà existantes — et cela recquiert la liberté de copier« . Qu’en sera-t-il si une seule compagnie finit par s’approprier le monopole de l’innovation ?


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30 commentaires

  1. Je ne suis pas tout à fait d’accord avec voter conclusion.

    Si Samsung ne peut plus « copier » Apple, alors s’il veut rester à la deuxième place, il va falloir innover, plutôt que simplement copier….
    Wait & see..

  2. Si il n’y avais qu’aux USA … Australie, Corée, USA, Europe (hormis chez nos cousins Rosbeefs). Partout dans le monde c’est le même résultat.
    SameSung à copier. point barre

  3. Verdict implacable mais les 2 parties se sont battues jusqu’au bout. Tant pis pour Samsung. J hésitais entre samsung et Apple pour mon prochain achat j espère que Samsung ne sera pas retiré de la vente. Peu probable.
    Sinon concernant l’innovation si on veut copier on paie une licence et puis c’est tout. Ou alors des amendes après les procès. À quoi servirait la recherche autrement? Il faut bien que les ingénieurs et chercheurs déposent des brevets pour leur firme, rétribuée en retour. C’est un modèle économique comme un autre.

  4. Tu es pris la main dans le sac, il est normal que tu sois puni.

    Ce qui n’est pas normal, c’est que tout le monde n’est pas soumis de la même façon aux lois et qu’Apple (et bien d’autres) passe régulièrement au travers des mailles du filet.

  5. Et si Samsung finançait le libre ou Cyanogen ? Ca ne serait pas moins coûteux et plus efficace?

  6. Ah donc les icônes carrées c’est Apple qui les a inventées ???
    Faudrait peut-être arrêter les conneries là !

    Et puis le pinch to zoom il serait peut-être temps de le passer en FRAND parce que tout le monde l’utilise sur tous les produits tactiles (il me semble même que ça existait avant l’iPhone). Même chose pour le double-clic pour zoomer…

    Déçu… j’aimerais bien qu’un jour Apple se prenne une bonne claque un jour, y en a marre de leur suprématie et de leurs brevets à la noix…

  7. Ouais, moi aussi je suis déçue du verdict, bien que je m’y attendais. J’ai suivi le verdict en live hier soir, le jury a vraiment été implaccable avec Samsung -et peut-être pas complètement impartial. Moi j’attends surtout la suite, les prochains téléphones de Samsung, et voir si Apple va maintenant s’amuser à attaquer tous les fabricants de smartphones pour violation de brevets.

  8. Et si Samsung décidait du coup de ne plus vendre d’écran à Apple…
    Le résultat du procès n’aurait évidemment pas été le même si il avait eut lieu dans un autre pays que celui d’Apple.
    Ces procès sont du gros n’importe quoi, ils feraient mieux d’avancer, d’innover toujours plus au lieu de regarder en arrière. Le seul moyen de ne pas être copié, c’est d’avancer toujours plus loin, y’a pas de mystères.

  9. Plus simplement Samsung se venge en ne leur vendant plus aucun matos, samsung possède des technologie en tant que constructeur que personne d’autre ne possède au monde, s’il le souhaite ils peuvent rendre le prochain iphone extrêmement ringard.

  10. Un tribunal américain qui condamne une société coréenne à dédommager une société américaine située non loin d’où les jurés vivent (et travaillent) … J’suis super étonné :p

  11. A écouter les réactions des médias, on dirait qu’Apple a été rétabli dans ses droits. Or, la question est plus complexe, je pense:
    – Apple va perdre énormément en termes d’image auprès de ceux qui ne sont pas des fanboys absolus;
    – La question des brevets américains revient sur le devant de la scène: pet-on vraiment considérer que déposer une simple action morphologique puisse être un brevet ?
    – Dans le passé, et même encore maintenant, Apple n’a pas vraiment apporté beaucoup d’innovation. Cette compagnie a surtout permis de remettre au goût du jour de nombreuses technologies préexistantes;
    – Le fait qu’Apple se lance dans de nombreux procès n’est-il pas signe que la firme anticipe le fait de ne plus pouvoir réellement innover dans le futur ?
    Pour ma part, je pense que le procès qui a eu lieu en Corée du Sud est bien plus équitable: chacun a violé des brevets de l’autre donc tout le monde est coupable et condamné.
    Si ce verdict est confirmé, on risque d’y perdre beaucoup en tant que consommateurs…

  12. Pour payer une licence il faut encore que le détendeur d’un brevet désire vendre des licences … et ici jusqu’à la moitié de ce procès apple le refusait ….

    Maintenant réfléchissez a ceci:
    – j’ai un parallélépipède rectangle a bout arrondi, j’ai donc un produit apple
    – j’ai un icone carré avec un téléphone vert c’est donc un téléphone apple
    – je sais zoomer en utilisant deux doigts, j’ai un produit apple
    – je gère mes logiciel de manière a sauvegarder le plus l’énergie du device, j’ai un produit samsung
    – je sais écouté de la musique en utilisant d’autre logiciel, j’ai un produit samsung
    – j’ai une horloge universelle (entendons un truc qui affiche 10:53), j’ai un produit apple
    – …
    La liste des choses dites copié est ridicule, autant certains procédé comme un techno 3G je comprends que l’on protège (et vende des licences associées), autant que l’on protège une icone calendrier ou un téléphone vert c’est de la stupidité

    Par contre concernant le magasin, je pense que féru de samsung ou non, personne ne conteste la copie…

  13. Au delà des habituelles réactions épidermiques ou partisanes, c’est vrai que Samsung (qui rappelons-le est sur nettement plus de créneaux de notre vie qu’Apple, et vend aussi bien du cheap que du high-tech) s’en sort finalement pas si mal.
    Après avoir copié ils en sont arrivés au stade où c’est d’eux qu’on attend les avancées (avec l’aide de Jelly Bean) : mais sur le matériel ils sont comme Apple dépendants du (et parfois coincés par le) rythme des avancées technologiques, les leurs et celles de la concurrence.
    Et si pour être autorisés à vendre le S3 aux USA ils ont du montrer enfin quelques différences avec l’iPhone : est-ce un mal ? Je ne trouve pas : vive la diversité.
    De plus hormis la somme qui pour être conséquente ne va pas les ruiner, s’ils sont condamnés à retirer des modèles du et dé-passés cela ne va pas non plus les gêner énormément, étant donné l’obsolescence ultra-rapide des mobiles.
    Enfin, rappelons qu’Apple avait peur qu’un jury de non-spécialistes soit justement sensible à des arguments caricaturaux et grand public du genre « on ne peut pas breveter un rectangle »… nul doute que leur dossier bien étoffé a su démontrer qu’ils ne faisaient pas un procès pour le fun (haters, renseignez-vous… enfin si vous voulez).
    Même si dans l’absolu on se passerait bien de toutes ces frasques (à part les blogs et les journalistes… qui vivraient comment ?) 😉

  14. Ça me fait tout simplement rire !! Apple s’acharne sur la concurrence avec des arguments débiles, ça me rappelle Oracle contre Google, foutu monde de brevets s’il va tout simplement nous sortir des barrières à 2 balles !!
    Bon allons, un peu d’humour avec ces parodies Apple vs Samsung

  15. @Fayet c’est une réponse que beaucoup sont tentés de formuler, tant elle parait simple. Mais en vérité, elle n’est pas si simple que ça…
    Apple a certes besoin de Samsung pour produire ses téléphones, mais il faut aussi savoir qu’Apple est le plus gros client de samsung en matière d’achat de composants, et la firme coréenne ne pourrait ainsi pas se permettre de perdre ce client. Sans compter les organismes de régulation de la concurrence, qui ne trouverait pas cela à leur goût…

    Concernant l’issue du procès, je trouve qu’elle est assez logique. Quoi qu’on puisse dire, Apple a réellement innové avec l’iPhone, et ce n’est pas normal qu’on copie leur travail pour les concurrencer.

  16. On peut aimer les produits Apple, ce n’est pas une raison pour installer cette entreprise dans une situation de quasi monopole. C’est le consommateur qui en paiera les frais !
    Apple conteste à son concurrent ce qu’elle a toujours fait : copier et améliorer les autres.
    (je recopie pas tout mon billet ici : http://bit.ly/T8qNDZ )

  17. Tout ces qu’on reproche à Samsung concerne Android…Mais Apple n’attaque pas Google ou Motorola….Ben non, ils sont américains….la justice américaine favorise les entreprises américaines…une belle justice….

  18. Que de mauvaise foi dans ces commentaires!
    Apple a parfaitement raison de défendre ses
    Brevets! De toute façon la justice a tranché que ça vous plaise ou non.

    Samsung ne boycottera pas Apple car avec le nombre de vente que ces derniers ont, ils se tireraient une balle dans le pied!

    Je suis d accord avec l article et c’est vrai
    qu un milliard c’est pas si mal pour la place qu ils ont pu obtenir dans le monde des smartphones mais par contre la conclusion est revoir.
    Samsung avait juste à accepter de payer une licence à Apple. On innove sur des bases certes, mais on acquiert le droit!

  19. Quand je lis ces commentaires de fanboy ça m’exaspère vraiment… Enfin si cela vous plait de mettre une entreprise en situation de monopole alors que la justice américaine elle même a condamné microsoft pour cette pratique, c’est votre droit. Oui l’iPhone a fait qu’aujourd’hui nous avons la possibilité d’avoir des smartphones dignent de ce nom. Mais non c’est pas normal de ne pas avoir le choix dans les concurrents. A ce rythme là, il n’y aura plus que l’iPhone. C’est normal ? Ben non le consommateur a droit de librement choisir et cela passe par le développement de la concurrence.

    Apple a attaqué le seul concurrent de taille qu’il avait, Samsung. Et tiens bizarre que seul la justice américaine réclame des dommages et intérêts à Samsung alors qu’Apple à ouvert des dizaines de procès dans d’autres pays qui ne lui ont jamais donné raison (hormis une interdiction de vente temporaire, réglé rapidement à l’aide d’une maj logiciel).

  20. Et arrêtez de parler de défense de brevet. Ou ailleurs qu’aux Etats Unis on peut brevet un truc comme le pitch to zoom. C’est comme brevet l’ouverture d’une porte…

  21. Oui Thomas, que ce soit le pinch-to-zoom, le design des icones ou je ne sais quoi, cela a demandé beaucoup de travail à Apple en recherche (avec beaucoup de prototypes invalidés).
    Ce n’est pas normal qu’un concurrent se l’approprie en disant que c’est évident.
    Et le travail volé, je n’aime pas.

    Et si il est possible de faire autrement, Microsoft l’a fait.

  22. Dans le monde, les procès s’enchaînent entre Apple et Samsung, avec des résultats pour le moins contradictoires. Un doute plane forcement sur l’impartialité de cette décision prise par un jury américain. On peut se demander si il est légitimement que des décisions ayant un impact mondial (dans les faits) puissent être traitées par la justice d’un pays.

  23. est ce que ce proçès inclut également les plaintes de Samsung contre Apple pour violation de brevets ?
    Nan pask’à l’heure qu’il est, à peu pres tous les grands acteurs ont copié un autre, Apple compris.
    Du coup est ce que dans un autre proès Apple pourrait être également condamné à verser 1mard à Samsung ?

  24. Finalement, Apple est pire que Microsoft. Quand j’ai acheté mon premier LC, je ne l’aurais jamais cru.

  25. Que de commentaires éminemment qualifiés : on sent les argumentations très documentées… c’est impressionnant. 🙂
    Finalement on peut se demander si le fanatisme n’est pas dans l’oeil de celui qui regarde 😉

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