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Argent. Un commerçant peut-il vous obliger à payer en espèces ?

Un commerçant peut-il refuser un paiement par carte ou par chèque ? Le chauffeur de taxi peut-il vous obliger à payer avec des espèces ? La Direction de l’information légale et administrative détaille de manière explicite ce qui est autorisé ou non, avec son lot d’exceptions.

Avec la crise sanitaire, les français ont fait évoluer leur comportement en matière de paiements. Si les règlements par carte bancaire ont explosé, tous les commerçants ne voient pas cette tendance d’un très bon oeil. Quand il faut passer à la caisse, certains commerçants, chauffeurs de taxi ou restaurateurs n’hésitent pas à forcer leurs clients (“oups, la machine est cassée”) à payer en espèces.

Pour autant, ont-ils le droit de refuser un paiement par carte ou par chèque ?

Un marquage obligatoire

Dixit la Direction de l’information légale et administrative, les commerçants et autres prestataires de services ont le droit d’accepter ou de refuser un paiement par carte bancaire ou chèque jusqu’à 1 000 euros, sous condition. Au-delà de ce montant, les paiements en espèces ne sont plus autorisés (hormis pour les personnes domiciliées hors de France qui sont limitées à 15 000 euros).

Si un commerçant décide de refuser le paiement par carte, par chèque ou sur mobile, il devra au préalable en informer la clientèle de manière explicite. L’administration publique précise que ce dernier doit le faire “par marquage, étiquetage, affichage, ou par tout autre procédé approprié (un panneau à l’entrée de son commerce ou dans un endroit visible : près de la caisse, par exemple)”.

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Cela implique aussi que si ce marquage n’est pas présent, le commerçant n’est pas autorisé à refuser ces moyens de paiement. Dans les faits, il est toutefois difficile de s’opposer à une telle contrainte – le client étant souvent pris au dépourvu et mis sous pression.

Quant aux chauffeurs de taxi, ils n’ont tout simplement pas le droit de vous refuser un paiement par carte. L’article L3121-11-2 du code des transports stipule que “pour toutes les courses réalisées par un taxi, quel que soit le montant du prix, le passager peut payer dans le véhicule par carte bancaire”. Vous pouvez donc refuser la demande d’un taxi qui exigerait un paiement en espèces.

Les droits du commerçant

Sous condition d’en informer les clients en amont, les commerçants peuvent aussi exiger des informations complémentaires à un moyen de paiement. Par exemple, ils ont le droit de vous demander une pièce d’identité (ou deux) si vous décidez de payer par chèque ou par carte.

Par ailleurs, le prestataire peut aussi refuser certains paiements en espèces. La Direction de l’information légale et administrative avance 6 scenarii pour lesquels une alternative peut être exigée. Parmi eux, les paiements en devises étrangères, tous comme les billets en mauvais état peuvent être refusés. A noter que les commerçants ont le droit de rejeter tout paiement de plus de 50 pièces (ce qui n’est pas le cas du Trésor Public, qui se doit de les accepter).

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