L’UFC-Que Choisir a annoncé ce mardi 28 juin avoir déposé plainte contre douze banques : La Banque Postale, Banque populaire, BNP Paribas, Boursorama, Cetelem, CIC, Crédit agricole, Floa Bank, ING, LCL, Nickel et Société générale.
Si le Crédit Mutuel du Nord et de l’Est sont souvent dénoncés par les clients, l’UFC-Que Choisir ne les attaque pas, l’association préférant se concentrer sur les sièges nationaux. Elle a ainsi saisi les juridictions pénales des villes où ils se trouvent, principalement Paris, Bordeaux ou encore Lyon.
Elle les attaque pour « pratiques commerciales trompeuses ». Elle leur reproche de refuser de manière « systématique » les remboursements à leurs clients lorsque ceux-ci indiquent avoir été victimes de fraude.
Plus précisément, les clients expliquent que des achats ont été effectués en ligne avec leur carte bancaire ou par virement, depuis leur compte en ligne, sans qu’ils n’en soient les auteurs. Dans certains cas, les clients ont même vu leur compte complètement vidé.
Une pratique illégale
L’UFC-Que Choisir estime que les douze banques attaquées ne respectent pas la loi. Elle « dupent » leurs clients en leur faisant croire qu’elles ne peuvent pas rembourser les sommes qui leur ont été prélevées à leur insu.
Or, le code monétaire et financier (article L133-18) prévoit que lorsque le client signale à sa banque « une opération de paiement non autorisée », celle-ci doit le rembourser « immédiatement ». Comprenez qu’en cas de fraude, une banque doit rembourser son client sans que celui-ci n’ait à apporter une quelconque preuve. C’est à la banque de lancer des investigations en cas de doute, le client payant un service assurant la sécurité de ses transactions.
Ainsi, l’association donne l’exemple d’une cliente victime de fraude sur eBay. Au total, 869,99 euros lui ont été dérobés sur son compte Nickel. Lorsqu’elle a demandé un remboursement, la banque lui a répondu :
Nous ne sommes pas en mesure de procéder au remboursement, car il ne s’agit pas d’une fraude, mais bien d’une arnaque sur Internet.
La banque propose ensuite à la cliente de se « rapprocher des services de police compétents car cela est de leur ressort ».
Même expérience à La Banque postale qui a forcé ses clients à porter plainte. « Il appartiendra à l’auteur des virements de vous dédommager lorsqu’il aura été identifié » se dédouanait-elle.
No excuses
La seule raison pour laquelle la banque peut récupérer un remboursement est de « prouver la fraude ou la négligence grave » du client, selon le code monétaire et financier (L. 133-23). La Cour de Cassation ajoute :
Cette preuve ne peut se déduire du seul fait que l’instrument de paiement ou les données personnelles qui lui sont liées ont été effectivement utilisés.
Pour le cas du phishing, elle précise que le client commet une négligence grave lorsqu’il répond à un email comportant des « indices » permettent à « un utilisateur normalement attentif de douter de sa provenance ». Les tribunaux doivent alors analyser ces indices.
Dans tous les cas de figure, en attendant de prouver la négligence des clients, les banques doivent les rembourser et mener l’enquête ensuite. Ce qui n’est pas le cas selon l’UFC-Que Choisir.
L’association a en effet étudié 4 300 refus de remboursements entre mars 2019 et mai 2022. « La méthode la plus répandue » pour refuser le remboursement est d’invoquer cette fameuse « négligence ».
Le 18 juin 2021, La Banque postale a ainsi refusé le remboursement de 2 000 euros à un client dont la carte bancaire a été utilisée à son insu. Elle justifiait ce refus de la manière suivante :
Pour être débitée de votre compte, cette transaction a fait l’objet d’une validation à l’aide d’une information confidentielle (code reçu par SMS ou code personnel), que vous seul connaissez. Ce code a donc nécessairement été sais par vos soins, ou bien divulgué.
Les douze banques attaquées par l’UFC-Que Choisir ne manquent pas d’imagination pour justifier le refus d’un remboursement. Jusqu’à maintenant, les clients ayant porté ces affaires en justice ont tous… gagné.
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Pour vous prendre votre argent, ces banquiers Picsou vous font les yeux doux, brossent dans le sens du poil…. Dès que vous avez des problèmes, il n’y a plus personne !!!
Bande de voleurs malhonnêtes…. Après on s’étonne qu’ils ont mauvaise réputation. Ça se confirme une fois de plus.
Si je pouvais mettre mon argent ailleurs, ils n’en verraient pas la couleur…
La société générale va encore plus loin, elle fait payer des frais car utilisation carte hors zone euro et en plus elle profite de la détresse des personnes escroqué pour leurs faire de nouveaux contrats d’assurances plus cher qu’ailleurs, en plus les directeurs de banque deviennent des pantins, sociétés générales, vite, sauvez vous de cette putain de banque, ce sont des escrocs, j’ai été arnaqué de 2400€ et ils ont mis une plombe pour me répondre que c’était autorisé, donc, en clair, moi, lambda moyen, j’ai autorisé un mec chez les Émirats arabes à utilisé ma carte bancaire, fuck, fuck, fuck, la société générale de merde !!!!
Suite, il me rembourse 364€ sur les 2200€ en me disant qu’ils me comprenait mais pas pour le reste des et coup de théâtre 3 mois plus tard, ils me retire ces 364€ sans m’en avertir, le directeur de la banque de Montbéliard n’assure pas du tout, les conseillères ne répondent même pas aux mails, c’est une banque à bannir, la société générale est une banque de merde !!!! Faites attention, ce sont des escrocs, ils veulent nous faire payer leurs retrait en Russie, ils sont de mauvaise foi…
Attention public, la société générale à besoin d’argent, ils sont très malhonnête, j’en ai les preuves de par la multitude de courrier et de mails, il vous endormes, attention !!! Ce sont des escrocs, plainte et replainte contre cette banque qui ne gère plus rien, sauvez vous…
On ne parle jamais des frais exorbitants liés aux ATD (saisies sur compte que le fisc multiplie sans vergogne). Entre 80 et 100€ pour des budgets déjà en difficulté par nature… 85€ chez Boursorama la banque qui se dit la moins chère ! Il faut savoir que le coût de traitement d’un ATD est inférieur à 10€ 😏.
Seule Nickel facture seulement 20€, bon point pour eux à ce sujet.
EH BIEN RETIREZ TOUS VOS AVOIR DANS LES BANQUES ET VOUS VERREZ LA PANIQUE QU’ILS VONT AVOIR ET LÀ IL SERA ALORS POSSIBLE DE DISCUTTER AUTREMENT