Bitcoin : l’Europe refuse finalement d’interdire le minage des crypto polluantes

La Commission des Affaires Economiques et Monétaires du Parlement Européen vient de voter un nouveau paquet législatif pour mieux réguler les cryptomonnaies sur le continent. Or, l’amendement contenant l’une des mesures les plus redoutées – une interdiction pure et simple du minage des cryptomonnaies polluantes comme le Bitcoin et Ethereum – a été finalement rejeté lors d’un vote préliminaire (32 voix contre et 24 voix pour).

Les parlementaires souhaitent néanmoins que la Commission présente une alternative d’ici janvier 2025, mais cela laisse le temps de mieux apprécier les conséquences de telles mesures, alors que les Etats-Unis ont également récemment adopté une série de mesures pour à la fois encadrer mais aussi stimuler l’innovation autour des cryptomonnaies.

Bitcoin, Ethereum : l’Europe vote un nouveau paquet réglementaire

De fait, de nombreuses voix estimaient que trop réguler les crypto serait néfaste à terme pour la compétitivité du continent. D’autant que les choses sont en train d’évoluer. La blockchain Ethereum, par exemple, est en train de passer du système de validation des transactions dit Proof-of-work basé sur la résolution d’opérations mathématiques ce qui est très énergivore (donc polluant) au système de Proof-of-stake qui repose sur des validateurs dotés d’une réserve suffisante de capital.

Une interdiction du minage des crypto basées sur le Proof-of-work était présentée comme une sorte “d’interdiction du Bitcoin de facto” sur tout le continent européen. Mais heureusement, ce n’est finalement pas la portée finale du texte. La priorité est désormais donnée à “s’assurer que le maillage réglementaire des services financiers en Union Européenne soit compatible avec l’innovation et ne pose pas d’obstacles à l’application de nouvelles technologies”.

Le texte vise quatre objectifs “à la fois généraux et liés” avec comme horizon d’établir plus de stabilité et de certitude dans l’industrie des cryptomonnaies. Le texte dit notamment que “pour que les marché cryptoactifs puissent se développer au sein de l’UE il nous faut une base légale solide, qui définit clairement le traitement réglementaire de tous les crypto-actifs qui ne sont pas couverts par des législations existantes sur les services financiers”.

Point majeur du texte : MiCA consacre l’idée selon laquelle les crypto ne posent aucun danger pour la stabilité du système financier actuel. Néanmoins, il pourrait en être autrement avec le développement de stablecoin à l’échelle internationale. Le texte cherche en effet à pousser les fournisseurs de ce type de cryptoactifs dont le cours est indexé sur celui de devises à plus de règles pour éviter les fraudes – ce qui pourrait in fine pousser les émetteurs de stablecoin dans les bras des institutions financières classiques.

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De ce point de vue, la philosophie du paquet réglementaire retenu par les commissaires européens, loin de menacer le marché des cryptoactifs en Europe, ressemble à ce que les Etats-Unis sont en train de mettre en place pour stimuler l’innovation autour des crypto, ce qui est plutôt rassurant. A savoir : stimuler l’innovation dans les crypto, encadrer pour éviter les dérives, et surtout protéger les consommateurs.

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