En 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, les ruptures conventionnelles individuelles ont été intégrées au droit du travail en France. Cette mesure, poussée par le patronat, vise à simplifier la fin d’un contrat en actant une « séparation à l’amiable entre un salarié et un employeur ». En échange, le collaborateur se voit garantir des droits à une indemnisation chômage qu’il n’aurait pu obtenir en cas de démission et, éventuellement, une indemnité de son entreprise.
Ce mardi 26 mai, les députés ont toutefois adopté un projet de loi qui transpose l’avenant à la convention d’assurance chômage négocié en février dernier par les partenaires sociaux. Il prévoit notamment de réduire la durée d’indemnisation des bénéficiaires d’une rupture conventionnelle individuelle. Ces derniers ne seraient ainsi plus traités de la même façon que les autres demandeurs d’emploi, ce qui a de quoi surprendre.
Selon BFM, le texte ramène notamment de 18 à 15 mois la durée maximale d’indemnisation pour les allocataires âgés de moins de 55 ans, après une fin de contrat de travail à l’amiable. De même, cette durée serait fixée à 20,5 mois pour les plus de 55 ans.
Il ne reste plus qu’un vote solennel qui sera organisé le 2 juin au Palais Bourbon pour entériner cette régression sociale. De son côté, le gouvernement, initiateur de ce recul, se réjouit, à l’image du ministre du travail Jean-Pierre Farandou :
Les bénéficiaires ont souvent des profils plus qualifiés et des niveaux d’indemnisation plus élevés que la moyenne des demandeurs d’emploi. Ils sont pourtant mieux armés pour retrouver un emploi, mais paradoxalement, ils restent plus longtemps au chômage que ceux qui ont connu d’autres formes de rupture de contrat de travail.
Un coup dur pour les salariés modestes
Des propos stigmatisants qui ne correspondent à la réalité. En novembre dernier, Alternatives Économiques citait les calculs du chercheur Gwendal Roblin, doctorant en sociologie à l’Université de Poitiers, dont la thèse porte sur ces séparations. Il s’avère que les employés sont surreprésentés parmi les ruptures (51 % en 2019) contre 30 % dans le reste de la population en CDI. Les cadres, quant à eux, ne représentent que 20% des personnels à utiliser ce dispositif.
Notre consœur expliquait d’ailleurs que pour bon nombre de salariés, la rupture conventionnelle est le dernier moyen de mettre fin à un contrat en bénéficiant des allocations chômage sans avoir à se lancer dans des poursuites judiciaires à rallonge. Certains en profitent notamment pour changer d’air ou pour réaliser une reconversion professionnelle.
Le magazine économique donnait à cette occasion la parole à Gwendal Robin :
Un employeur qui veut se séparer d’un salarié y arrivera toujours. Mais demain, un salarié en souffrance sera obligé de rester, car il n’aura pas les moyens de démissionner. Je pense par exemple aux classes populaires, les salariés du commerce, des services ou encore celles et ceux qui ont des horaires atypiques, des familles monoparentales. Pour eux, ce sera très compliqué.
C’est en tout cas le choix d’un durcissement qui a été fait par le gouvernement et voté par 180 députés, tandis que 60 s’y sont opposés.
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