Bruno Le Maire l’avait annoncé le mois dernier et c’est désormais confirmé ; les géants du numérique seront bien taxés en France à partir du mois de décembre. Le ministère des Finances a pour cela envoyé des avis aux grandes entreprises technologiques qui seront concernées par cette mesure.
Pour rappel, elle a été initiée en décembre 2018 et prévoit de prélever 3 % des revenus de ces compagnies qui sont réalisés en France. Ce dispositif s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 25 millions d’euros dans l’Hexagone et à 750 millions d’euros dans le reste du monde. En tout, cette nouvelle taxe pourrait rapporter jusqu’à 500 millions d’euros par an.
Les États-Unis vont-ils revoir leur position ?
Le texte a longtemps été suspendu afin de trouver un accord sous l’égide de l’OCDE. Les négociations ont pris beaucoup de retard à cause de la pandémie de covid-19 et de l’opposition des États-Unis face à cette mesure qui toucherait ces fleurons tels que Google, Amazon, Facebook et Apple.
Faute d’accord, le gouvernement français s’est finalement décidé à agir seul. Lundi, Bruno Le Maire a confirmé la position des autorités tricolores : « Nous prélèverons cette taxe numérique à la mi-décembre, comme nous l’avons toujours expliqué à l’administration américaine ». Pour autant, le ministre de l’Économie précise : « Notre objectif reste d’avoir un accord de l’OCDE d’ici les premiers mois de 2021 car nous restons profondément convaincus que la meilleure façon de traiter cette question clé de la fiscalité numérique est d’obtenir un accord multilatéral dans le cadre de l’OCDE. »
Dans cette bataille, la France n’est pas seule. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déjà affirmé par le passé que l’UE pourrait créer sa propre taxe numérique en 2021 si les négociations n’aboutissaient pas. Il sera intéressant de voir quelle sera l’attitude de Joe Biden sur ce sujet. Le gouvernement français semble d’ailleurs espérer une évolution des États-Unis suite à l’élection du démocrate. Mais beaucoup estiment que cette décision pourrait aussi déboucher sur un conflit commercial majeur avec l’Oncle Sam.
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