Comment ne pas perdre 75.000 euros avec votre blog

Article rédigé par David Taté. Il serait erroné de croire qu’Internet est un espace de liberté dont le droit serait absent. En France, la première affaire judiciaire relative à Internet qui a retenu l’attention des médias et du public remonte, déjà, au début des années 2000. Elle concernait la vente aux enchères d’objets nazis sur

Article rédigé par David Taté.

Il serait erroné de croire qu’Internet est un espace de liberté dont le droit serait absent. En France, la première affaire judiciaire relative à Internet qui a retenu l’attention des médias et du public remonte, déjà, au début des années 2000. Elle concernait la vente aux enchères d’objets nazis sur Yahoo Auctions, avec des photos de ces objets dont l’exhibition est prohibée et sanctionnée par l’article R 645-1 du Code Pénal (cette affaire a ensuite duré plusieurs années et des juridictions françaises le débat s’est déplacé aux juridictions des USA).

Progressivement, le développement d’Internet a contraint le législateur a adopter des règles spécifiques pour le réseau des réseaux. C’est le cas pour les informations qu’un éditeur de site internet doit obligatoirement mentionner sur son site. Instaurées par l’article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ces obligations pèsent sur les personnes qui éditent un service de communication au public en ligne. Rentrent notamment dans cette catégorie les blogs.

Toutefois, il suffit de surfer sur de nombreux blogs français pour constater que les mentions imposées par la loi sont souvent totalement absentes. Cette absence peut s’expliquer par plusieurs raisons : méconnaissance de la loi, volonté de se dissimuler, etc… Néanmoins peu importe finalement la raison puisque les sanctions prévues ne tiennent pas compte de la motivation du « délinquant » (il est en effet possible d’utiliser ce terme puisqu’il s’agit de sanctions pénales) : 75.000 euros d’amende et une année d’emprisonnement (ces sanctions sont celles qui sont applicables aux personnes physiques, d’autres sanctions sont prévues pour les personnes morales).

Afin d’éviter d’avoir des désagréments il semble donc préférable de faire apparaître sur son blog les mentions obligatoires. Celles-ci sont différentes pour les blogs professionnels et pour ceux qui ne présentent pas ce caractère.

Concernant les blogs professionnels, il faut mentionner les éléments suivants :

lorsqu’ils sont tenus par des personnes physiques : leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription.

lorsqu’ils sont tenus par des personnes morales : leur dénomination ou leur raison sociale, leur siège social, leur numéro de téléphone et, s’il s’agit d’entreprises assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l’adresse de leur siège social.

aussi bien lorsqu’ils sont tenus par des personnes physiques que par des personnes morales : le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction. Il faut également mentionner le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur.

Pour les blogs non professionnels, le blogueur, pour préserver son anonymat, peut ne mentionner que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse de l’hébergeur, sous réserve de lui avoir communiqué ses éléments d’identification personnelle.

Note d’Eric : cet article fait écho à celui de juillet 2009  Votre blog est illégal et vous ne le savez pas : voici pourquoi. La législation française est tatillonne sur tous les sujets, et les blogs n’échappent pas à la règle, même si certaines dispositions peuvent paraître difficiles à appliquer, voire contraires au souhait de certains de préserver quelque peu leur anonymat en temps qu’éditeur.


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31 commentaires

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  2. Eric 2questions stp :
    – Quelle est la différence entre « pro » et « perso » ?
    – Concrètement pour un blog « perso », un lien vers son hébergeur suffi ?

  3. Eric

    @ethanol : bonne question, difficile à dire, d’autant que la « profession  » de blogueur n’existe pas vraiment (ou n’est pas reconnue dans les textes à ma connaissance). Je pense que l’on peut définir un blogueur « pro » comme un blogueur dont le blog est l’activité et la source de revenus principale ou exclusive.
    Oui pour un blog perso un lien vers l’hébergeur suffit, mais c’est mieux de pourvoir au moins être identifié (nom ou au moins formulaire de contact)

  4. Ce n’est pas grand chose à faire. pourtant c’est vrai que beaucoup de blog ne sont pas en règle sur ce point la. Même des blogs qui ont une grande visibilité.

    Après je pense que le droit français ne s’intéresse pas à ces blog tant qu’ils ne posent pas de problème. Je pense pas qu’il existe une « brigade du web » qui s’amuse à aller sur les blogs pour vérifier si ils ont une page « mentions légales ». Le manquement est problématique quand le blog génère un conflit ( diffamation, contenue inapproprié,…)

  5. A partir du moment où un blog est une activité professionnelle, cela ne me semble pas déconnant d’y faire apparaitre ces informations, puisque l’on a affaire à une société. En revanche, pour tout ce qui est perso, cela fait doucement rigoler.

  6. Est ce que le blogueur pro n’est pas simplement un blog tenu par une entreprise même si ce dernier ne génère pas de revenus?

  7. AH, les mentions légales. (ça fait longtemps qu’elles sont sur mon blog.)
    D’un autre coté, c’est un peu inutile. Avec un peu de recherche sur l’IP, on peux trouver l’hébergeur, et le cas échéant, on peux voir au niveau du WHOIS du nom de domaine.

    Maitre Eolas avais déjà fait un article à ce sujet :
    http://www.maitre-eolas.fr/pos.....e-reloaded

    Ensuite, pour la différence entre personnel et pro, bah, suffit de voir s’il y a des revenus (publicité) ou pas (libre de publicité, par dons uniquement).

  8. Concrètement, que faire quand un site pro n’affiche aucune mention légale ? Est-ce au « public » de réagir ou faut-il attendre qu’un organisme tombe dessus ?

  9. Je vois mal les internautes dénoncer tel ou tel site qui ne mets pas les mentions légales, c’est à peine s’ils « scrollent » jusqu’en bas de page.

  10. On doit veiller au respect des mentions légales sur son site, même si la plupart des internautes ne les liront jamais.

    Mais aussi au contenu qu’on met en ligne : il faut savoir que tout ce que vous écrivez peut se retourner contre vous :
    – temporalité de l’information : un blog est fait pour être temporalisé, mais le lecteur manque de contexte sur ce point : comment savoir qu’une opinion « à chaud » n’a plus vraiment court 1 an après ? Qu’une offre de prix a changé ? Etc…
    – difficulté de lecture sur support web
    etc…

  11. Il me semble que la présence de Mentions Légales (et dans une moindre mesure la page « à-propos/about ») permet une certaine lecture critique du contenu d’un site.
    Personnellement, un site où ne figure pas un minimum de renseignement sur l’auteur (je ne veux pas une bio détaillée, simplement un nom et une fonction en rapport avec le dudit site/blog) me pose un problème de confiance, si en plus l’article n’est pas daté… je zappe.

    Il n’est ici pas question de dénoncer aux autorités compétentes le manquement à la loi, mais en tant que lecteur/utilisateur/consommateur, dois-je donner ma confiance (mon argent) à quelqu’un qui me cache tout de lui.

  12. @Eric : euh… Eric, je crois qu’il faut que tu lises avec attention les articles… parce qu’une SARL comme bloobox.net n’a aucune mention légale sur son site…
    Et le n° SIRET et l’adresse du siège social qui apparaissent sur Presse Citron ne sont pas les mêmes que ceux qui apparaissent au répertoire SIRENE…
    Bref, si cette loi était vraiment appliquée, tu risquerais déjà la modique somme de 150.000 € (tu peux m’envoyer un chèque de 10% de cette somme pour l’avoir signalé, je suis moins gourmand que l’Etat pour ces peccadilles….).

  13. Je pense que c’est surtout une méconnaissance de la loi qui explique l’absence de ces mentions…
    Je ne connais d’ailleurs pas la loi applicable en Belgique, une idée ?

  14. Ce n’est pas le public qui réagit au fait qu’il manque des mention légales. En général c’est quand un plaignant (ou plutôt son avocat) rédige la plainte que ce genre d’infraction est dénoncée.

    Si par exemple une personne porte plainte pour calomnie et diffamation suite à un article la touchant publié sur votre blog son avocat va scruter le blog en question pour trouver d’autres infractions à la loi ainsi enfoncer le blogueur pour montrer qu’il n’est pas de bonne foi.

    Donc si malheureusement un de vos articles dérange quelqu’un il vaux mieux être droit dans ses bottes pour le reste du site…

  15. En tant que bloggeur non professionnel, je ne connaissais pas cet article de loi.

    @Gpenverne entièrement d’accord avec toi ;-).

    Pour la rédaction de presse-citron, à quand un article qui explique les ficelles des blogs à succès ?

  16. Comment ne pas venir avec un tel titre accrocheur ? ^^ J’aurais préféré tombé sur « Comment gagner 75000€ avec son blog ? » mais ce n’est pas donner à tout le monde..

  17. Il faut relativiser : 75.000 euros d’amende et une année d’emprisonnement, c’est la peine maximale qui peut être prononcée… La France se ferait remarquer au niveau mondiale si elle sanctionnait ainsi des internautes

  18. @Pharmadeo Parapharma > Le générateur de mentions légales ou les 75 000 € ? Pour le générateur de mentions légales, je pense que c’est surtout une preuve de bonne foi. Je ne suis pas juriste, mais la bonne foi, c’est toujours bon à prendre 🙂

  19. Pingback: Les mentions légales à afficher sur son site | Blog Blanche-de-Peuterey.com

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