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Concurrence : voici comment le Congrès veut contrer l’emprise des GAFA

Après les paroles, l’heure des actes semble être venue.

En octobre dernier, le Congrès américain a rendu un rapport au vitriol sur la concurrence sur les marchés numériques. Ce document de 449 pages mettait lourdement en cause Google, Amazon, Facebook et Apple en les accusant d’abus de position dominante sur leurs secteurs respectifs. Le texte appelait aussi de ses vœux à la mise en place d’une régulation musclée pour éviter la formation de monopoles.

Quelques mois plus tard, et après quelques ébauches de projet, le temps de l’action semble venu. Selon Politico, des députés de la Chambre des représentants s’apprêtent à présenter un paquet de cinq propositions de loi qui visent à interdire aux géants de la Tech d’exercer une discrimination à l’encontre de leurs rivaux.

Des propositions musclées

Il s’agit notamment d’un vrai test politique afin de voir si les deux grands partis démocrate et républicain peuvent parler d’une même voix sur ce sujet. Si c’est le cas, les GAFA auront du soucis à se faire, mais en cas de divergences, ils devraient pouvoir éviter le pire.

Le média américain revient dans le détail sur les différentes mesures qui pourraient être annoncées. En ce qui concerne les conflits d’intérêts, un projet devrait permettre au ministère de la Justice et à la Federal Trade Commission de lancer une action en justice pour démanteler les plateformes concernées. Nos confrères estiment que ce texte pourrait notamment viser Amazon qui profiterait de sa position dominante sur le e-commerce pour faire la promotion de ses propres articles.

Un autre volet devrait contraindre les grandes plateformes en ligne à mettre en place des interfaces pour permettre à leurs utilisateurs de transférer facilement leurs données vers d’autres services. C’est un élément demandé de longue date par certains réseaux sociaux alternatifs. On sait en effet qu’il n’est pas commode de quitter une application si cela signifie renoncer à tous ses contacts et à de nombreuses autres commodités.

Le principe de non-discrimination serait par ailleurs inscrit dans le marbre. L’objectif est d’empêcher les géants de la Tech de freiner leurs rivaux, par exemple en s’auto-référençant, ou en favorisant leurs produits et services. Ici, c’est Apple et l’App Store qui seraient dans le collimateur, ou encore Amazon avec son marketplace.

Les législateurs veulent aussi agir en matière de fusions. L’idée serait donc d’interdire aux grandes plateformes d’acquérir des rivaux potentiels pour éliminer la concurrence. On pense aussi aux rachats d’Instagram et de WhatsApp par Facebook pour le secteur des réseaux sociaux.

Enfin, les députés veulent augmenter les financements des agences antitrust américaines. Parfois sous-dotées, ces dernières sont essentielles pour le contrôle des acquisitions effectuées par les grandes entreprises technologiques.

Contrer le lobbying des Gafa

Reste à voir comment les intéressés réagiront. Le fait de déposer de nombreuses lois en simultané correspond en tout cas à une stratégie clairement revendiquée. En mars dernier, le parlementaire démocrate David Cicilline expliquait ainsi craindre l’influence des géants de la Tech dans la rédaction de ces dispositifs :

Si vous regardez la façon dont ces entreprises technologiques se sont dotées d’un lobbying puissant et l’argent qu’elles investissent à Washington, c’est conçu pour empêcher tout changement dans l’écosystème actuel qui leur profite énormément. Elles ont littéralement des milliards et des milliards de raisons d’essayer de protéger le système actuel qui produit des profits dont on ne voit pas la couleur dans le monde réel.

Il a donc travaillé dans le secret avec ses collègues pour déposer plusieurs textes de loi à la fois et ainsi tenter de freiner l’influence des compagnies. Le travail législatif est en tout cas loin d’être arrivé à son terme et l’on sait que le Sénat planche aussi sur son propre projet à l’initiative de la démocrate Amy Klobuchar.

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Par : Opera
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