La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de décider d’infliger deux amendes assez conséquentes à Google et Shein pour des manquements liés à l’usage des traceurs sur leurs services respectifs. Surtout, le montant des sanctions semble assez inhabituel de la part du gendarme des données, qui semble bien décidé à faire respecter les règles en vigueur. Faisons le point.
L’autorité administrative indépendante souligne tout d’abord :
Les deux amendes prononcées à l’encontre de Google et à l’encontre de Shein par la formation restreinte – organe de la CNIL chargé de prononcer les sanctions – s’inscrivent ainsi dans la stratégie globale de mise en conformité initiée par la CNIL depuis plus de 5 ans en matière de traceurs, qui vise notamment les acteurs éditant des sites et services à forte fréquentation.
Des traceurs déposés sans consentement ?
La firme de Mountain View écope ainsi de deux amendes d’un montant total de 325 millions d’euros. Il lui est reproché d’avoir « affiché des publicités entre les courriels des utilisateurs de Gmail sans leur accord ». La CNIL a aussi estimé que Google a « déposé des traceurs (cookies) lors de la création de comptes Google, sans consentement valide des utilisateurs français ».
De son côté Shein se voit infliger une amende de 150 millions d’euros. D’après le gendarme des données, la société chinoise n’a pas respecté les règles applicables en matière de traceurs (cookies), déposés sur le terminal des utilisateurs se rendant sur son site.
La CNIL tient d’ailleurs à faire preuve de volontarisme sur ce sujet et confirme sa détermination :
Si le respect des obligations sur l’usage des traceurs progresse, la CNIL continue d’être vigilante, en particulier concernant les pratiques non-conformes comme le dépôt de traceurs sans le consentement de l’internaute, mais aussi s’agissant de pratiques qui se développent, comme l’utilisation de « murs de traceurs » (cookie walls), qui consistent à conditionner l’accès de l’internaute à un service à son acceptation du dépôt de traceurs sur son terminal.
Le message est passé et il y a fort à parier que d’autres dossiers liés aux traceurs pourraient être ouverts au cours des mois et des années à venir, si les acteurs du web ne changent pas leurs pratiques.
Ce qu’il faut retenir :
- Google et Shein viennent d’être sanctionné par la CNIL pour des manquements liés aux traceurs
- Les deux entreprises écopent d’amendes salées : 325 et 150 millions d’euros
- L’autorité administrative indique poursuivre son travail pour faire appliquer les règles liées aux cookies
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