En avril dernier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a lancé des vérifications pour « constater d’éventuels manquements en matière de cookies ». La règle est en effet on ne peut plus simple en ligne et « refuser les cookies doit être aussi simple que de les accepter », rappelle souvent le gendarme des données personnelles.
L’enquête a rapidement porté ses fruits et la Cnil a adressé une première série de mises en demeure à à une vingtaine d’organismes qui n’étaient pas en règle. Moins de deux mois plus tard, rebelote, l’Autorité administrative indépendante annonce faire de même pour une quarantaine d’autres acteurs.
La Cnil peut infliger des amendes allant jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires
On ne connaît pas leur nom mais elle précise leurs fonctions dans un communiqué : quatre plateformes majeures de l’économie numérique, six fabricants majeurs de matériel informatique et de logiciels, six sociétés de vente en ligne de biens de grande consommation, deux acteurs majeurs du tourisme en ligne, trois sociétés de location de véhicules, trois acteurs majeurs du secteur bancaire, deux importantes collectivités locales, deux services publics en ligne, un acteur de l’énergie.
Ces organisations ont désormais jusqu’au 6 septembre pour se mettre en conformité et si ce n’est pas le cas, les sanctions pourraient être assez sévères. La Cnil peut ainsi leur imposer des amendes pouvant aller jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires.
À noter que les mises en demeure adressées aux acteurs du numérique en mai dernier ont été levées le 29 juin dernier. Comme l’indiquent nos confrères de BFM, le gendarme des données personnelles avait en effet constaté leur mise en conformité.
Rappelons que ces nouvelles règles correspondent à la mise en place en France du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Ce dernier prévoit notamment que l’internaute donne son consentement explicite au recueil de ses données personnelles en cliquant sur « Tout accepter » ou en refusant.
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Des amendes jusqu’à 2% du chiffre d’affaire….pour les deux services public en ligne le calcul est fait sur quelle base 😉